Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• Eolien : le permis de construire pour un parc éolien en cours de validité au...

  Par un arrêt du 7 mars 2019, n°17BX00719, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a apporté des précisions relatives à la qualification des permis de... Lire la suite

  Publié le 25 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : l’Etat est tenu de faire exécuter un jugement pénal ordonnant la...

  Par arrêt du 13 mars 2019 (n° 408123), le Conseil d’Etat juge que l’autorité compétente est dans l’obligation de faire procéder d’office à tous travaux... Lire la suite

  Publié le 21 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités d'application du...

  A noter publié au journal officiel du 21 mars : un arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de... Lire la suite

  Publié le 21 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• ICPE : des précisions apportées sur le contenu de l’étude d’impact jointe à la...

  Par une décision du 13 mars 2019, n°418949, le Conseil d’Etat précise dans quelles mesures les effets sur l’environnement d’un projet d’ICPE doivent apparaître... Lire la suite

  Publié le 21 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Sites et sols pollués : de l’importance de l’étude environnementale préalable...

  Par un arrêt du 7 mars 2019, n° 17-28.536, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que l’achat d’un terrain ayant accueilli une installation classée pou... Lire la suite

  Publié le 18 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Enquête publique : l’autorité responsable est tenue de régulariser une...

  Par une décision du 13 mars 2019 (n°418170), le Conseil d’Etat a jugé que les irrégularités commises par le commissaire enquêteur au cours d’une enquête publiqu... Lire la suite

  Publié le 18 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Pesticides : obligation pour l’EFSA de communiquer les études relatives à la...

  Par jugement du 7 mars 2019, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) refusant... Lire la suite

  Publié le 18 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autoconsommation : les députés proposent d'élargir à titre expérimental le...

  Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "Croissance et transformation des entreprises", les députés membres de la commission spéciale chargée... Lire la suite

  Publié le 12 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autorisation unique : précisions sur l’appréciation par le juge administratif de...

  Par arrêt du 22 février 2019 (n°16MA03331), la Cour administrative d’appel de Marseille a interprété les dispositions de l’article 15 de l’ordonnance du 26... Lire la suite

  Publié le 11 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif...

  Par un arrêt du 5 mars 2019 (n° 17NT02791 et 17NT02794), la cour administrative d’appel de Nantes a procédé à une application in concreto particulièrement... Lire la suite

  Publié le 11 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autorisation environnementale : précisions sur les modalités de contribution de...

  Le 25 février 2019, le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié une " note technique " relative aux modalités d’organisation de l’appui des... Lire la suite

  Publié le 11 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale...

  Par arrêt n° A 18-11.710 du 20 février 2018 (source : Déchets-Infos), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 décembre 2017 (cf. Lire la suite

  Publié le 06 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : le Conseil d’Etat rappelle que le délai de recours des tiers commenc...

  Par arrêt du 25 février 2019 (n° 416610), le Conseil d’Etat juge que la présence d’une erreur substantielle affectant les informations présentes sur le panneau... Lire la suite

  Publié le 05 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Contentieux administratif : la règle du délai raisonnable d’un an s’applique à l...

  Par arrêt du 27 février 2019, le Conseil d’Etat a étendu sa jurisprudence « Czabaj », sur le délai raisonnable d’un an, à la contestation par voie d’exception... Lire la suite

  Publié le 05 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Autorité environnementale : mise en œuvre de la procédure de régularisation...

  Par deux arrêts du 7 février 2019, la Cour administrative d’appel de Douai continue d’apporter des éléments de précision sur la régularisation des... Lire la suite

  Publié le 04 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Energie : le Conseil d’Etat précise les règles de recevabilité des recours formé...

  Par une décision du 25 février 2019, n°412493, le Conseil d’Etat a précisé les règles de recevabilité des recours forme contre les autorisations d’exploiter... Lire la suite

  Publié le 04 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Eco-organisme : l’APER est agréée jusqu’en 2023 pour la gestion des bateaux de...

  Par un arrêté du 21 février 2019, publié au journal officiel le 2 mars 2019, l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) a été agréée pour la... Lire la suite

  Publié le 04 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Eau : adoption par le Parlement européen de la proposition de règlement visant...

  Dans son communiqué de presse en date du 12 février 2019, le Parlement européen a indiqué avoir adopté une proposition de règlement définissant des normes... Lire la suite

  Publié le 04 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats défend...

  La société Séolis est, notamment, fournisseur d’électricité pour la zone de concession du Syndicat intercommunal d’énergies des Deux-Sèvres (SIEDS), depuis 1927. Lire la suite

  Publié le 28 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : responsabilité de la commune pour délivrance d'un certificat...

  Par arrêt du 18 février 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’une commune qui délivre un certificat d’urbanisme sur le fondement des dispositions illégales du plan... Lire la suite

  Publié le 28 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE