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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Publié le 09 août 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Offre de stage - Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement
Gossement Avocats, cabinet de référence en droit de l'environnement, propose un stage de 6 mois pour la période janvier/juin 2017. Plus d'informations ci-après. Lire la suite
Publié le 01 août 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par une décision n°390071 du 27 juillet 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours, présenté par deux associations de protection de l'environnement qui... Lire la suite
Publié le 31 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 29 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : un éco-organisme n’assure pas une mission de service public (Tribunal...
Le tribunal administratif de Paris vient de rendre trois jugements, ces 23 et 30 juin 2016, qui comportent d'utiles précisions relatives au régime juridique... Lire la suite
Publié le 28 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le 20 juillet 2016, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le p rojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Un... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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L’Assemblée nationale vient d’adopter en lecture définitive, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Présentation. Lire la suite
Publié le 22 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le point sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition...
Le Président de la République organise ce jour une réception à l'occasion de "l'anniversaire" du vote de la loi relative à la transition énergétique pour la... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Droit souple : le Conseil d'Etat précise le délai de recours contre les actes de...
Par arrêt n°388150 du 13 juillet 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le recours, par un professionnel du secteur, contre un acte adopté par une autorité de... Lire la suite
Publié le 20 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : conclusions de l'Avocat général à la Cour de justice de l'Union...
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Publié le 20 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Décisions administratives individuelles et principe de sécurité juridique : en...
Par un arrêt d’assemblée n°387763 du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat a jugé qu’en l’absence de mention des délais et voies de recours par l’acte de... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Le nouveau droit français des contrats, du régime général et de la preuve des...
Le droit français des contrats vient de connaître d'une réforme majeure. Plusieurs universitaires de la Faculté de droit de Montpellier, sous la direction... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 05 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt rendu ce 23 juin 2016 (n° de pourvoi: 15-11440), la Cour de cassation a précisé les conditions de calcul de l'indemnité d'occupation due par... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 01 juillet 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 30 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Paquet européen économie circulaire : les projets de rapports du Parlement...
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Publié le 29 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
