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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Blog d'Arnaud Gossement
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Offre de stage en cabinet d'avocats - droit de l'environnement
Le cabinet propose un stage de 3 ou 6 mois pour la période juillet/décembre 2016. Plus d'informations ci-après. Lire la suite
Publié le 26 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication de l'arrêté du 24 avril 2016 de modification des objectifs de...
Le Gouvernement vient de publier l' arrêté du 24 avril 2016 par lequel il modifie les objectifs de développement de la production d'énergie renouvelables fixés... Lire la suite
Publié le 26 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : un projet de décret pour préciser les conditions d’agrément et de...
Le ministère de l'environnement procède actuellement à l'élaboration d'un avant-projet de décret important qui, notamment, précisera les conditions d'agrément... Lire la suite
Publié le 25 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Publication de la circulaire du 18 avril 2016 sur la taxe générale sur...
Le Gouvernement vient de publier une (longue) circulaire en date du 18 avril 2016, qui fait le point sur l'état de la réglementation applicable à compter du... Lire la suite
Publié le 23 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Consultation locale des électeurs : publication de l'ordonnance n° 2016-488 du 2...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, l' ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets... Lire la suite
Publié le 22 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : précisions sur l'appréciation de l'intérêt à agir du voisin contre u...
Par une décision n°389798 du 13 avril 2016, le Conseil d'Etat a apporté d'importantes précisions quant à l'appréciation de l'intérêt à agir de l'auteur d'u... Lire la suite
Publié le 19 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux de l'urbanisme : précisions sur le calcul du délai de recours...
Par arrêt n°375116 du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat a jugé que le délai de recours contre un permis de construire, même en l'absence d'indication des... Lire la suite
Publié le 19 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 22 mars 2016, l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux... Lire la suite
Publié le 13 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La décision d'imposer ou de dispenser d'évaluation environnementale un plan,...
Par avis n°395916 du 6 avril 2016, le Conseil d'Etat vient de préciser quelles sont les décisions, parmi celles qui imposent ou dispensent un plan ou un... Lire la suite
Publié le 11 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : un projet d'arrêté qui ne correspond pas au premier...
Le Gouvernement vient de présenter un projet d'arrêté qualifié de "Premier volet de la programmation annuelle de l'énergie" (PPE). Tel n'est pourtant pas le cas... Lire la suite
Publié le 10 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte d...
Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics a été publié au... Lire la suite
Publié le 08 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] Petit déjeuner sur l'actualité juridique des déchets, le 26 avril 2016
Le cabinet organise, ce mardi 26 avril 2016 à Paris, un petit déjeuner consacré à l'actualité juridique des déchets. Informations et inscriptions ci-après. Lire la suite
Publié le 04 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : précisions sur le délai de raccordement des installations de productio...
Le décret n°2016-399 du 1er avril 2016 relatif au délai de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie... Lire la suite
Publié le 04 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Marchés publics : le droit de l'environnement et le décret n°2016-360 du 25...
Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics comporte de nombreuses mesures d'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23... Lire la suite
Publié le 04 avril 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en...
Le Gouvernement vient de publier le décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières... Lire la suite
Publié le 31 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : annulation d'une autorisation d'exploiter une unité de traitement...
Par jugement n°1402450 en date du 15 décembre 2015, le Tribunal administratif de Pau a annulé une autorisation d’exploiter une unité de traitement... Lire la suite
Publié le 30 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ordonnance et décret du 25 mars 2016 relatifs à l’articulation des procédures...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 26 mars 2016, deux textes qui intéressent l'articulation des procédures d'autorisation relevant du droi... Lire la suite
Publié le 28 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Arnaud Gossement participe à la table ronde des avocats en droit de...
Le 30 mars 2016, les sénateurs membres du Groupe de travail "Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols" organisent une... Lire la suite
Publié le 26 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie ne constitue pas une aide...
Par décision n° 375467 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013, relatif aux... Lire la suite
Publié le 23 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale...
Par ordonnance du 1er février 2016, le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de Libourne s’est déclaré incompétent pour statuer sur un litige... Lire la suite
Publié le 19 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
