Arnaudgossement
Description
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
éolien : défaut d'intérêt à agir d'une association contre un permis de construir...
Par arrêt n°14LY01495 du 8 mars 2016, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté pour défaut d'intérêt à agir, la demande d'annulation d'un permis de... Lire la suite
Publié le 18 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : première condamnation à des dommages et intérêts pour recours...
Par jugement n°1303301du 17 novembre 2015, le Tribunal administratif de Lyon a, pour la première fois, fait application de l’article L. 600-7 du code de... Lire la suite
Publié le 17 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien : l'autorisation pourrait être délivrée aprés avis de la commission...
Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, le... Lire la suite
Publié le 17 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les députés votent l'inscription du préjudice écologique dans le code civil
Lors de la discussion en séance publique du projet de loi relatif à la biodiversité, les députés ont voté, ce lundi 15 mars 2016, un amendement inscrivant le... Lire la suite
Publié le 16 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur...
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 "portant diverses dispositions d'adaptation et de... Lire la suite
Publié le 14 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Reprise des déchets de construction par les distributeurs : publication du décre...
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 12 mars 2016, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 " portant diverses dispositions d'adaptation e... Lire la suite
Publié le 14 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien : rejet du recours en annulation de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014...
Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de... Lire la suite
Publié le 11 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eco-organismes et droit de la concurrence : décision de l'Autorité de la...
L’Autorité de la concurrence a rendu une décision n°16-D-03 en date du 10 février 2016, qui apporte des précisions intéressantes sur l'application du droit de l... Lire la suite
Publié le 08 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : intérêt à agir contre un permis de construire et droit au recours...
Par arrêt n°387507 rendu ce 10 février 2016, le Conseil d'Etat a confirmé la portée de l'arrêt du 10 juin 2015, n°386121 : l'auteur du recours contre une... Lire la suite
Publié le 08 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme
L’Assemblée nationale débat actuellement du préjudice écologique. L’enjeu n’est pas de consacrer en droit le préjudice écologique : cela a déjà été fait. L’enje... Lire la suite
Publié le 05 mars 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : les évolutions défavorables du plan local d'urbanisme ne sont pas...
Par arrêt n°367901 rendu ce 22 février 2016, le Conseil d'Etat a jugé que " lorsque, postérieurement à la délivrance d'une autorisation d'ouverture, les... Lire la suite
Publié le 26 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : le bénéficiaire d'un apport partiel d'actifs peut devenir le débiteur de...
Par arrêt n°369236 rendu ce 9 novembre 2015, le Conseil d'Etat a confirmé que l'ayant droit du dernier exploitant d'une installation classée (ICPE) peut... Lire la suite
Publié le 25 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : l’exploitant doit justifier de capacités techniques et financières propre...
Par arrêt n°384821 du 22 février 2016, le Conseil d’Etat a précisé dans quelle mesure le demandeur d’une autorisation d’exploiter ICPE peut exciper d’engagement... Lire la suite
Publié le 24 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Electricité : décret du 18 février 2016 de simplification de la procédure d’appe...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n°2016-170 du 18 février 2016 relatif à la procédure d’appel d’offres pour les installations de... Lire la suite
Publié le 22 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes
Le rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes comporte une étude consacrée aux éco-organismes, intitulée "un dispositif original à consolider". Il peut... Lire la suite
Publié le 10 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet d'ordonnance relative au dialogue environnemental : interview d'Arnaud...
L'agence de presse AEF a publié une dépêche intitulée "3 questions à Arnaud Gossement", consacrée au projet d'ordonnance relative au dialogue environnementale.... Lire la suite
Publié le 08 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'échéancier des décrets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la...
Le site Legifrance propose, sous forme d'un tableau, un échéancier de la publication des décrets d'application de la loi n°2015-992 relative à la transitio... Lire la suite
Publié le 08 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le droit de l'environnement doit-il se réinventer ? Regards croisés du professeu...
La revue " Opérations Immobilières" (Le Moniteur) publie aujourd'hui un entretien croisé du professeur Yves Jegouzo et d'Arnaud Gossement sur l'avenir du droit... Lire la suite
Publié le 04 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La mise à disposition du public d’une étude d’impact peut être exigible même si...
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt important pour le régime juridique de l'étude d'impact mais aussi de la participation du public. Aux termes de sa... Lire la suite
Publié le 03 février 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de...
La députée Sabine Buis et plusieurs autres députés de la majorité ont signé et déposé une proposition de loi "relative au renforcement du dialogue... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
