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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Eolien : le bénéfice de l'antériorité au classement ICPE fera prochainement...
Le ministère de l'écologie a ouvert une consultation publique sur le projet de décret "portant diverses dispositions relatives au livre V du code de... Lire la suite
Publié le 22 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 16 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Chèque énergie : le projet de décret bientôt soumis à consultation
Le Gouvernement finalise actuellement le projet de décret relatif au chèque énergie (reproduit ci-dessous). Celui-ci devrait être prochainement soumis à une... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Conseil constitutionnel : à propos de l'article de Médiapart sur les "portes...
Médiapart vient de publier un article très intéressant de Mathilde Mathieu sur un sujet rarement traité et pourtant important : les "portes étroites". L'articl... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] énergie, déchets, économie circulaire, climat : nos rendez-vous
Voici quelques uns des colloques et congrès auxquels participera Arnaud Gossement dans les prochaines à venir. Nous vous y donnons rendez-vous. Lire la suite
Publié le 23 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Produits chimiques] Bisphénol A : déclaration d'inconstitutionnalité partielle...
Par une décision n° 2015-480 QPC du 17 septembre 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines dispositions de la loi... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Energie] Complément de rémunération : les points à retenir du projet de décret...
GreenUnivers, média de référence sur l'énergie, a bien voulu publier mon analyse du projet de décret relatif à la réforme du complément de rémunération et de... Lire la suite
Publié le 18 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Energie] Le projet de décret relatif à la réforme de l'obligation d'achat et...
Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie élabore actuellement un projet de décret "relatif au complément de rémunération mentionné... Lire la suite
Publié le 14 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : des députés proposent de simplifier le régime ICPE des aérogénérateurs...
A compter du 9 septembre 2015, les députés examinent en séance publique le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Fessenheim : ce que prévoit la loi relative à la transition énergétique pour la...
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a déclenché une controverse en rappelant les conditions de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, laquelle... Lire la suite
Publié le 09 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : projets de décrets relatifs au comité d’experts pour la transition...
Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie engage une consultation sur trois projets de décrets relatifs : au comité d’experts pour... Lire la suite
Publié le 08 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : projets d'arrêtés relatifs à la préparation et à la valorisation des...
Le ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration de deux projets de textes très attendus et commentés, relatifs au cadre juridique des... Lire la suite
Publié le 01 septembre 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : création prochaine de la commission des filières de responsabilité...
Le ministère de l'écologie s'apprête à publier un décret relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs en application de la... Lire la suite
Publié le 30 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille]Déchets : récapitulatif des textes et projets de textes publiés en...
Le droit des déchets connaît actuellement une vague de textes et de projets de textes. Principalement pour appliquer sans délai la loi du 17 août 2015 relative ... Lire la suite
Publié le 30 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières...
Par arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (JORF n°0199 du 29... Lire la suite
Publié le 30 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : l'Etat relève à 8000MW l'objectif de puissance installée d'ici à 2020
Par arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité... Lire la suite
Publié le 30 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : consultation publique sur le projet de décret relatif à la...
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Publié le 25 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE - Sites pollués : décret du 18 août 2015 organisant la procédure du tiers...
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 " portant application de l'article L. 512-21 d... Lire la suite
Publié le 25 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets de pneumatiques : publication du décret n°2015-1003 du 18 août 2015
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 20 août 2015, le décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de... Lire la suite
Publié le 22 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions...
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Publié le 21 août 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
