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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Urbanisme : décret du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des...
Le Gouvernement vient de publier un texte très attendu qui participe au plan de relance de la construction : le Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014... Lire la suite
Publié le 30 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 26 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Gouvernement a publié au JO du 24 décembre 2014 un arrêté du 19 décembre 2014 qui précise ce qu'il convient d'entre par "systèmes de production d'énergie à... Lire la suite
Publié le 24 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 24 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Center Parc de Roybon : ordonnances de référé du tribunal administratif de...
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Publié le 23 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Communiqué] Déchets et Marchés publics : Valor'Aisne obtient une avancée...
Je vous propose de télécharger le communiqué de presse de Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne. Lire la suite
Publié le 22 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets et référé précontractuel : le Conseil d’Etat contribue à la...
Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, vient d’obtenir une très belle victoire devant le Conseil d’Etat. Lire la suite
Publié le 22 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi pour la croissance et l'activité : audition d'Arnaud Gossement à...
Je serai auditionné ce 23 décembre 2014, par le député Monsieur Christophe Castaner, député membre de la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Choc de simplification ou choc de complexification ?
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel une nouvelle loi de simplification qui comporte 59 articles et créé de nombreux nouveaux régimes... Lire la suite
Publié le 21 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Macron : analyse de l'article 28 sur la réforme du code de...
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le Monsieur le ministre Emmanuel Macron, sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale. Lire la suite
Publié le 20 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : audition au Sénat de Géraud Guibert et Arnaud...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat a organisé ce 17 décembre une table ronde des... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : publication...
Le Gouvernement a pblié au JO du 17 décembre 2014 les trois arrêtés de publication des cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des... Lire la suite
Publié le 18 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 15 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Climat : analyse du "Lima call for climate action" de la 20ème Conférence des...
La 20ème conférence des parties (COP20) à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) s'est achevée, ce par la décision de... Lire la suite
Publié le 14 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Macron : retours sur la réforme du droit de l'environnement
A la suite de la présentation du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité, plusieurs médias ont bien voulu m'interroger sur les dispositions... Lire la suite
Publié le 12 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : audition au Sénat de Géraud Guibert et Arnaud...
Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique et Arnaud Gossement, co-président du Groupe de travail sur la transition énergétique, participeront le 17... Lire la suite
Publié le 11 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de...
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Publié le 10 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Macron : simplification des droits de l’environnement et de...
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Publié le 10 décembre 2014 -
Projet de loi Macron : la (petite) réforme de la profession d'Avocat
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Publié le 10 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 09 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
