Arnaudgossement
Description
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
Marchés publics : appréciation de l'offre anormalement basse par le Juge du...
La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est intéressante en ce qu'elle précise la notion d'"offre anormalement basse"... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Marchés publics : précisions sur le conflit d’intérêts et le rôle du Juge du...
Par arrêt rendu ce 22 octobre 2014, le Conseil d’Etat a apporté d’intéressantes précisions pour le contentieux du référé précontractuel, d’une part sur... Lire la suite
Publié le 05 novembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Sols pollués : le Conseil d'État précise les conditions d’engagement de la...
Par arrêt rendu ce 24 octobre 2014, le Conseil d'Etat rappelle les conditions aux termes desquelles le propriétaire d'un terrain peut être qualifié de... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Le silence vaut accord" : note du cabinet Gossement avocats
Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er novembre 2014, 42 décrets qui tendent à préciser les exceptions et adaptations du principe « le silence de... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gossement Avocats : Avocats en droit de l'environnement
Gossement Avocats est un cabinet dont le domaine d'excellence juridique est le droit de l'environnement. Voici nos engagements, en quelques mots. 35 avenue de... Lire la suite
Publié le 01 novembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note...
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°023... Lire la suite
Publié le 28 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture : indemnisation pour transpor...
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt vient d'être publiée au Journal officiel du 14 octobre 2014. Lire la suite
Publié le 26 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Save the date] 2èmes Rencontres parlementaires pour l'économie circulaire le...
Je participerai ce 12 novembre aux 2èmes Rencontres parlementaires de l'économie circulaire, présidées par Chantal Jouanno et François-Michel Lambert et... Lire la suite
Publié le 21 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Save the date] Transition énergétique et énergie solaire : réunion de la...
La prochaine réunion de la commission juridique animée par le cabinet Gossement/Avocats et le Syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN se tiendra le 26... Lire la suite
Publié le 20 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] D3E : publication des 5 arrêtés du 8 octobre 2014 relatifs aux déchets...
Le Ministère de l'écologie vient de publier au Journal officiel les 5 arrêtés (attendus) relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Lire la suite
Publié le 16 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Save the date] Table ronde "Contribution de l'économie circulaire à la...
Je participe à la table ronde « Contribution de l’économie circulaire à la transition énergétique » organisée par l’Institut de l’économie circulaire en marge d... Lire la suite
Publié le 16 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Save the date] 1ère réunion de la commission juridique de l'Institut de...
La Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire se réunira pour la première fois, ce 30 octobre 2014. Je l'animerai avec Lætitia Carré,... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La transition énergétique entre révolution des objectifs et adaptation des moyen...
A la suite du vote par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je vous propose la lecture de cette chronique... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : revue de presse du cabinet
Voici quelques articles de presse dont les auteurs ont bien voulu m'interroger dans le contexte du vote à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi sur la transition énergétique : premier bilan des mesures adoptées par les...
Les députés viennent d’achever l’examen en séance publique des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Premier... Lire la suite
Publié le 12 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : questions parlementaires, projet d'arrêté et amendements sur le projet...
L'éolien est l'objet de plusieurs réponses ministérielles à des questions parlementaires, d'un projet d'arrêté soumis à consultation publique et, dans le cadre... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ce que dit l'écotaxe de notre Etat de droit
Que l'on soit pour ou contre l'écotaxe poids lourds, la manière dont l'abandon de cette mesure a été décidée ne peut qu'interroger toutes celles et tous ceux qu... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : les nouveaux objectifs de la politique énergétique
Les députés achèvent la discussion de l'article 1er du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un article consacré aux... Lire la suite
Publié le 08 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : succès de la FAQ...
L'éco-organisme Ecologic et le cabinet Gossement avocats ont publié une "FAQ" (foire aux questions) sur la réglementation relative à la prévention et à la... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi sur la transition énergétique : le débat sur le nucléaire évolue
Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L'un des intérêts de ce texte est de... Lire la suite
Publié le 03 octobre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
