Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• [Communiqué] Loi sur la transition énergétique : lancement d’un groupe de travai...

  

  La fondation "La Fabrique écologique" lance un Groupe de travail, constitué d'experts de haut niveau et consacré au suivi du projet de loi de programmation... Lire la suite

  Publié le 16 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Petit déjeuner - 10 juillet] Transition énergétique : présentation du projet...

  

  Le Cabinet organise ce jeudi 10 juillet 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré au projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Lire la suite

  Publié le 12 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Transition énergétique : laissons une chance à la loi (Tribune Terra Eco)

  

  Je vous propose la lecture de cette tribune, coécrite et cosignée avec Mme Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche et très engagée sur les dossiers énergie. Vous... Lire la suite

  Publié le 10 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Transition énergétique : le contenu du projet de loi se précise

  

  Le contenu du projet de loi de programmation pour la transition énergétique se précise à mesure que les réunions interministérielles (RIM) et les arbitrages se... Lire la suite

  Publié le 10 juin 2014 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ

• Déchets : le Sénat entérine la réforme des éco-organismes (projet de loi...

  

  Lors de sa séance publique du 4 juin 2014, le Sénat a entériné la rédaction des articles 49 et suivants du projet de loi relatif à l'économie sociale et... Lire la suite

  Publié le 05 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• "L'accès au Juge : l'intérêt à agir" - Colloque au Conseil constitutionnel le...

  

  J'interviendrai ce vendredi 20 juin 2014 au prestigieux et important colloque, organisé au Conseil constitutionnel, par les étudiants du Master II Contentieux d... Lire la suite

  Publié le 01 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• OGM : le Conseil constitutionnel n'a pas clos le dossier

  

  Par une Décision n° 2014-694 DC du 28 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l'interdiction de la... Lire la suite

  Publié le 01 juin 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Le Sénat réécrit la Charte de l'environnement

  

  Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l'indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la Charte de... Lire la suite

  Publié le 29 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Annulation du tarif d'achat éolien : décryptage de l'arrêt du Conseil d'Etat du...

  

  Je vous propose la lecture de cette chronique publiée par GreenUnivers et consacrée à une première analyse de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le... Lire la suite

  Publié le 29 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Tarif d'achat éolien : arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014

  

  Je vous propose de télécharger ici le texte de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 17 novembre 2008, modifié par... Lire la suite

  Publié le 28 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Charte de l'environnement : le Sénat débat d'une modification de la rédaction de...

  

  Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction... Lire la suite

  Publié le 24 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Gossement avocats] Offre de collaboration libérale - droit de l'environnement

  

  Le cabinet Gossement avocats recherche un avocat junior en droit de l'environnement pour une collaboration libérale à durée indéterminée. Plus d'informations... Lire la suite

  Publié le 20 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à...

  

  Le député Serge Bardy, à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me... Lire la suite

  Publié le 18 mai 2014 SCIENCE & VIE

• Projet de loi Biodiversité : audition par la députée rapporteure Geneviève...

  

  Je suis auditionné ce 21 mai à l'Assemblée nationale par Madame Geneviève Gaillard, députée rapporteure du projet de loi sur la Biodiversité qui avait été... Lire la suite

  Publié le 18 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [déontologie] Honoraires des avocats : ce qu'il faut savoir

  

  Que vous soyez directeur juridique, chef d'entreprise, maire, président d'association ou particuliers, vous êtes nombreux à vous interroger sur les honoraires d... Lire la suite

  Publié le 11 mai 2014 JURIDIQUE

• Comment choisir un "bon avocat" ?

  

  Comme à tout avocat, la question nous est fréquemment adressée : comment choisir un « bon » avocat ? Voici quelques pistes de réflexion tout à fait personnelles... Lire la suite

  Publié le 10 mai 2014 JURIDIQUE

• Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie : déclaration...

  

  Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les... Lire la suite

  Publié le 10 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification d...

  

  Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire... Lire la suite

  Publié le 08 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Epandage aérien de produits phytosanitaires : le Conseil d'Etat suspend en référ...

  

  Par ordonnance du 6 mai 2014, le Juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu, à la demande de plusieurs associations de défense de l'environnement, l’exécutio... Lire la suite

  Publié le 07 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• éoliennes : modification des conditions de caducité de l'autorisation d'exploite...

  

  Le Ministère de l'écologie vient de publier au journal officiel le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique e... Lire la suite

  Publié le 05 mai 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE