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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Projet de code minier : un texte de compromis
L'avant projet de loi relatif au code minier est prêt et fait actuellement l'objet de consultations. Un texte de compromis. Première analyse. Lire la suite
Publié le 25 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de code minier : entretien à AEF Développement durable
L'agence AEF Développement durable a publié ce jour les textes composant la partie législative du projet de code minier, dans sa dernière version. Elle a... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Simplification des autorisations d'élevages porcins : le besoin d'un dialogue...
Le Gouvernement s'apprêterait à simplifier la procédure d'autorisation d'exploitation des élevages de porcs. Si cette décision devait être confirmée, elle... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Code minier : annulation de la procédure de déclaration de travaux...
Par arrêt du 17 juillet 2013 rendu sur la requête de l'association France Nature Environnement, le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du ... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : communication d...
Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication importante... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gens du voyage : proposition de loi de députés de l'opposition
Chaque été ou presque, les déclarations politiques sur l'accueil des "Gens du voyage" se multiplient. Alors que plusieurs députés de la majorité ont annoncé le... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Les Etats généraux continuent !
Philippe Martin, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a présenté ce matin en Conseil des ministres une communication sur le bilan... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Simplification administrative : vote du projet de loi par le Sénat
Ce 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : les refus de ZDE sans incidence sur l'obligation d'achat depuis la loi...
La Cour administrative d'appel de Douai vient de juger que la décision par laquelle un Préfet refuse de créer une zone de développement de l'éolien est sans... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : les contrats de raccordement au réseau sont de droit privé et...
Par arrêt du 8 juillet 2013, le Tribunal des conflits vient de trancher une controverse qui dure depuis 2009 : le contrat de raccordement au réseau des... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
TGAP : les déchets inertes enfouis avant 2002 n'étaient pas soumis à TGAP (Cour...
Par arrêt du 25 juin 2013, la Cour de cassation vient d'annuler l'arrêt par lequel une Cour d'appel avait jugé que les déchets inertes reçus avant 2002, dans le... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : le Conseil d'etat transmet une QPC au Conseil constitutionnel
Par une décision en date du 12 juillet 2013, le Conseil d'Etat a transmis la question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Schuepbach au... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
AFP : Le Conseil d'Etat saisi au sujet d'un permis de forage contesté
Je reproduis ci-dessous la dépêche de l'AFP consacrée à la décision du tribunal administratif de Melun de transmettre au Conseil d'Etat une QPC relative au... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Consommation : audition au Sénat le 10 juillet sur l'action de...
Je serai auditionné ce 10 juillet à 9h par le sénateur Jean-Luc Fichet, en charge de la rédaction de l'avis de la commission du développement durable sur le... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Du Superministère de l'écologie au Vice Premier ministre en charge du...
Le départ de Delphine Batho du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est l'occasion de repenser à la place du développement durable... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : l'étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de...
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude d... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 et du...
Par arrêt du 28 juin 2013 le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'énergie en 1981 ou en 2013 : Tribune de Jason Eyrat
Je remercie Jason Eyrat (pseudonyme d'un acteur du domaine de l'énergie) de m'avoir adressé cette tribune que je publie ci-dessous. Un parallèle intéressant... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L'hôtel de Roquelaure change de locataire
Changement de locataire à l'Hôtel de Roquelaure ce 3 juillet. Brèves réflexions. Mon avis sur les motifs du départ de Delphine Batho ne présente bien sûr pas... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Vote définitif de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
L'Assemblée nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi portant diverses dispositions d’adaptationau droit de l’Union européenne dans le domaine du... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
