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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Blog d'Arnaud Gossement
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Erika : audience jeudi 24 mai à la Cour de cassation
On se souvient de l'émotion suscitée par les conclusions de l'Avocat général prés la Cour de cassation, aux termes desquelles était proposée la cassation de... Lire la suite
Publié le 20 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Raccordement électrique : nouvelles décisions du CoRDIS sur le solaire PV
8 décisions des 16 février, 12 et 21 mars 2012 du CoRDIS (Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie) ont... Lire la suite
Publié le 20 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Nicole Bricq ministre de l'écologie : un nouvel espoir pour l'écologie, le...
Nicole Bricq vient d'être désignée Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'espoir donc que l'écologie retrouve des couleurs dans... Lire la suite
Publié le 16 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Quand Nicole Bricq, nouvelle ministre de l'écologie défendait les éoliennes...
Sénatrice de Seine et Marne, Nicole Bricq, aujourd'hui Ministre de l'écologie, s'était mobilisée sur le dossier de l'éolien. En 2007, au lendemain du Grenelle d... Lire la suite
Publié le 16 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat éolien : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat en questions/réponses
Le Conseil d'Etat a rendu ce 15 mai 2012 un arrêt n °324852 aux termes duquel il a sursis à statuer sur le recours d'une association tendant à l'annulation... Lire la suite
Publié le 16 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : un combat judiciaire ou un combat d’image ?
Voici un petit billet d'humeur à la suite de l'arrêt rendu ce 15 mai 2012 par le Conseil d'Etat concernant le tarif d'achat éolien. Lire la suite
Publié le 15 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat éolien : entretien à l'AFP
L'AFP a bien voulu m'interroger à la suite de la publication de l'arrêt du Conseil d'Etat relatif au recours tendant à l'annulation du tarif d'achat éolien. La... Lire la suite
Publié le 15 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat éolien : le Conseil d'Etat décide d'interroger la Cour de justice...
Par arrêt rendu ce 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a décidé de surseoir à statuer sur le le recours de l'Association Vent de colère tendant à l'annulation de... Lire la suite
Publié le 15 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Responsabilité de l'Etat pour fermeture d'installations industrielles...
Ce 9 mai 2012, le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt très intéressant : l'Etat est condamné à verser la somme de 202 111,53 euros à une société... Lire la suite
Publié le 14 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Méthanisation-Biogaz : deux projets de textes en consultation
A noter : le Ministère vient de soumettre à consultation publique, deux textes relatifs à la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE, lesquels seront examinés lor... Lire la suite
Publié le 09 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
L’espoir, la racine et la branche
L’élection du nouveau Président de la République représente, non la certitude mais l’espoir que l’écologie, l’énergie, le développement durable, reviennent à... Lire la suite
Publié le 06 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Garanties financières ICPE : publication du décret n° 2012-633 du 3 mai 2012
A noter au JO de ce 5 mai 2012, la publication du décret Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue... Lire la suite
Publié le 05 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE - Carrière : l'étude d'impact doit traiter des effets cumulés entre...
Par arrêt rendu ce 24 avril 2012 (n°10LY02049), la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer l'illégalité d'une autorisation d'exploiter une... Lire la suite
Publié le 05 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : publication du Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la...
Le décret (très attendu) relatif à la procédure de sortie de statut de déchet a été publié ce matin au JO. Je reviendrai très vite sur cette importante réforme... Lire la suite
Publié le 03 mai 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Le suffrage universel direct
Alors que nous nous apprêtons à élire, au second tour, le prochain Président de la République, une question est tout à fait absente de la campagne électorale qu... Lire la suite
Publié le 01 mai 2012 POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Le Cabinet Gossement Enckell se renforce avec l'arrivée d'une nouvelle avocate
Me Dorothée Courilleau vient d'intégrer le cabinet Gossement Enckell créé le 1er mars 2012. Aprés seulement deux mois d'existence et en raison d'une forte... Lire la suite
Publié le 29 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
RSE : publication du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux...
Rarement un décret aura été si attendu et si sujet à controverses et à des opérations de lobying. Au final, si l'on peut regretter très fortement les... Lire la suite
Publié le 29 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
2012 : Nicolas Hulot relance l'idée d'une "chambre du futur"
Dans un entretien accordé à Ouest-France, Nicolas Hulot propose la création d'une "troisième chambre". Une tentative nécessaire de déplacer le débat public des... Lire la suite
Publié le 29 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Capacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative...
La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rendre, ce 5 avril 2012, un arrêt qui retiendra l'attention des professionnels et des juristes appelés à vérifie... Lire la suite
Publié le 29 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[évènement] : Colloque sur la Charte de l'environnement, le 15 juin, à Paris
Je vous recommande très fortement de participer à ce très beau colloque, organisé avec les étudiants de l'Université Paris I sur le thème "La Charte de... Lire la suite
Publié le 28 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
