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• Disparition du Professeur Roland DRAGO

  

  Roland DRAGO est décédé le 7 mai. Agrégé de droit public, Roland Drago était professeur émérite de l’Université Paris II – Panthéon-Sorbonne. Lire la suite

  Publié le 13 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Colloque : L'enfant dans la Constitution

  

  L’Association Française de droit constitutionnel en collaboration avec la Cour de cassation L’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant... Lire la suite

  Publié le 12 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• G. Carcassonne : "la question préalable de constitutionnalité" et son mode...

  

  Dans le cadre des activités du club des juristes, Guy Carcassonne, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, a publié dans les Echos du 7 mai... Lire la suite

  Publié le 07 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Colloque Perspectives contentieuses des réformes de la Justice administrative

  

  L'Association des Juristes de Contentieux de droit Public et Le Master II Contentieux Public Université Paris I Panthéon-Sorbonne organisent leur colloque annue... Lire la suite

  Publié le 05 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Colloque : Autour de Léon Duguit

  

  Autour de Léon Duguit COLLOQUE COMMÉMORATIF DU 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT Bordeaux, 29-30 mai 2009Amphithéâtre Léon Duguit - locaux... Lire la suite

  Publié le 05 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Question préjudicielle de constitutionnalité : perspectives fiscales

  Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne organise un colloque sur La question préjudiciell... Lire la suite

  Publié le 04 mai 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE

• Réflexions sur le référendum d'initiatitive minoritaire

  

  Dans le cadre des activités du club des juristes, Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau, et Marc Guillaume, Conseiller d'Etat, ont publié dans le... Lire la suite

  Publié le 23 avril 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Installation de la commission consultative pour la délimitation des...

  La Commission, prévue par l’article 25 de la Constitution et chargée de donner un avis sur le redécoupage des circonscriptions législatives, a été installée... Lire la suite

  Publié le 22 avril 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Une circulaire du Premier ministre relative à la nouvelle procédure législative

  Le Premier ministre, François Fillon, a adressé, le 15 avril 2009, aux membres du Gouvernement une circulaire relative à la mise en oeuvre des nouvelles règles... Lire la suite

  Publié le 20 avril 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Projet de loi organique relatif à la question de constitutionnalité

  Le 8 avril 2009, le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Rachida Dati a présenté en conseil des ministres un projet de loi organique relative à... Lire la suite

  Publié le 08 avril 2009 JURIDIQUE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Bloc en stock : la Constitution, au fil de ses 24 révisions et les textes...

  Le Bloc de constitutionnalité français consolidé et actualisé : la Constitution, au fil de ses 24 révisions, et les textes auxquels elle renvoie, enfin... Lire la suite

  Publié le 29 mars 2009

• Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

  

  Colloque Master de Droit Public Approfondi Promotion Marcel Waline (2008-2009) Vendredi 3 avril 2009 14 heures – 17 heures 30 A propos de la révision... Lire la suite

  Publié le 27 mars 2009

• La liste des qualifiés par la section 02 du CNU

  Le 24 mars 2009, la section 02 Droit public du Conseil national des Universités a arrêté la liste de qualification aux fonctions de Maître de conférences pour l... Lire la suite

  Publié le 25 mars 2009

• Appel à communications : Qu'en est-il de la simplification du droit ?

  Institut Fédératif de Recherche "Mutations des Normes Juridiques" ColloqueQu'en est-il de la simplification du droit ?Toulouse - 26 et 27 novembre 2009... Lire la suite

  Publié le 19 mars 2009

• Une occasion européenne manquée

  

  UNE OCCASION EUROPEENNE MANQUEE… par Anne LEVADE Professeur à l’université Paris 12 Directeur du CERCO-CDE (EA 3485) Le 8 janvier 2009, le Conseil... Lire la suite

  Publié le 12 janvier 2009 POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Les principes du redécoupage électoral partiellement censurés

  Dans sa décision 2008-573 DC du 8 janvier 2009, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi relative à la commission prévue à... Lire la suite

  Publié le 08 janvier 2009 POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Essai de théorie constitutionnelle galactique

  

  En ce jour férié et sans lien avec les évènements commémorés, qu'il nous soit permis de recommander le billet d'Alexis Frank, un des auteurs du Blog de droit... Lire la suite

  Publié le 11 novembre 2008 POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Conseil constitutionnel Colloque du cinquantenaire

  

  Lundi 3 novembre 2008 8h30 : Accueil des participants : auditorium du Louvre 9h15 : Ouverture par Nicolas Sarkozy, Président de la République Le Conseil... Lire la suite

  Publié le 09 novembre 2008 POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Journée d'études sur les modèles juridiques français et américain

  

  A la suite de l'appel à contributions lancé il y a quelques mois, voici le programme de la journée d'étude sur : Les modèles juridiques français et américain :... Lire la suite

  Publié le 06 novembre 2008 POLITIQUE, SOCIÉTÉ

• Un professeur de droit constitutionnel à la Maison Blanche...

  

  C’est sans doute aborder par le petit bout de la lorgnette l’évènement que constitue l’élection de Barack Obama à la présidence des États-Unis d’Amérique. Lire la suite

  Publié le 06 novembre 2008 POLITIQUE, SOCIÉTÉ