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Le blog de Maître Matthieu Nicolet
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Présentation de l'activité de Maître Matthieu Nicolet, avocat à Neuilly-sur-Seine pratiquant le contentieux civil, commercial, des affaires, pénal.
DERNIERS ARTICLES (60)
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Code d'éthique, charte de bonne conduite, code de déontologie de sociétés: quell...
Parmi les multiples sources de droit du travail applicable dans l'entreprise, il faut distinguer les sources externes (règles internationales, lois,... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2009 JURIDIQUE -
La clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail
Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un salarié, après son dépar... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2009 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur la corruption active de fonctionnaires du Code pénal français
La corruption active désigne les agissements par lesquels un tiers obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons ou des promesses, d'une personne exerçant... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2009 JURIDIQUE -
Recrutement des salariés et collecte d'informations personnelles
L'article L. 1121-1 du Code du travail énonce le principe selon lequel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2009 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur les infractions d'administration de subtances nuisibles et...
Depuis le 1er mars 1994, l'article 222-15 du Code pénal dispose que « L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2009 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur la démission d'un président de SA
A. Les modalités de la démission du Président de SA Aucune disposition légale ne régit ou ne limite la démission du président de SA, qui a donc la faculté de... Lire la suite
Publié le 21 juillet 2009 JURIDIQUE -
Brefs rappels sur la procédure d'expertise de l'article 1843-4 du Code civil
L'article 1843-4 du Code civil dispose que "Dans tous les cas où sont prévus la cession des droits sociaux d'un associé, ou le rachat de ceux-ci par la... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2009 JURIDIQUE -
Le devoir de loyauté du dirigeant de société - l'essentiel
En application de la jurisprudence, le dirigeant en fonction est tenu d'un devoir absolu de loyauté et de fidélité envers la société et les autres associés... Lire la suite
Publié le 30 juin 2009 JURIDIQUE -
Précisions sur le champ d'application d'un dispositif d’alerte professionnelle...
Le champ du dispositif d'alerte est défini par l'employeur, dans le respect de l'article 1er de l'autorisation unique du 8 décembre 2005 : seuls peuvent faire... Lire la suite
Publié le 26 juin 2009 JURIDIQUE -
Responsabilité de l'agence de voyages en cas d'accident subi par un client
La responsabilité civile des agences de voyages est prévue par un texte : la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités... Lire la suite
Publié le 25 juin 2009 JURIDIQUE -
Rappel sur les responsabilités civile et pénale des commissaires aux comptes
1. Sur le plan pénal A) Le délit de dénonciation calomnieuse Article 226-10 du Code pénal : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une... Lire la suite
Publié le 23 juin 2009 JURIDIQUE -
Désignation judiciaire d'un administrateur provisoire d'une société
A. Les conditions La Cour de cassation rappelle fréquemment que « la désignation judiciaire d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle ». Lire la suite
Publié le 23 juin 2009 JURIDIQUE -
CNIL - Dispostif d'alerte professionnelle: l'essentiel
Un dispositif d'alerte professionnelle est un système mis en place par un organisme privé ou public pour inciter ses employés à signaler des problèmes pouvant... Lire la suite
Publié le 23 juin 2009 JURIDIQUE -
L'accès à l'ordinateur du salarié par l'employeur - en bref
Nombreuses sont les interrogations suscitées par le droit d'accès de l'employeur à l'ordinateur du salarié, et plus exactement aux fichiers et e-mails. La... Lire la suite
Publié le 23 juin 2009 JURIDIQUE -
La Convention des Nations Unies contre la corruption internationale, adoptée à...
Le 4 septembre 2006 est paru le décret portant publication au J.O. de la Convention des Nations Unies contre la corruption, signé le 31 octobre 2003 à New-York. Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE -
La construction de l espace judiciaire européen par l adoption de nouveaux...
L'élaboration d'un espace judiciaire européen au sein duquel les décisions rendues par les tribunaux des Etats membres sont reconnues et déclarées exécutoires... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE -
Le secteur commercial, un nouveau refuge pour les opérations de blanchiment ?
Le développement de la réglementation en matière de blanchiment de capitaux a laissé à l'écart le secteur commercial, qui peut servir de refuge à de nouveaux... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE -
L envoi d’une mise en demeure n est pas une condition de la mise en œuvre de la...
Par un important arrêt rendu le 6 juillet 2007 (n°06-13.823), la chambre mixte de la Cour de cassation a jugé, mettant ainsi fin à une divergence de... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE -
Point sur le décret précisant les modalités des mesures de gel de fonds en...
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et en application de l'article L. 564-2 du Code monétaire et... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE -
Constitution de partie civile dune banque ayant souffert dun préjudice né dune...
Dans une espèce tranchée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 novembre 2007 (pourvoi n°07-80576), un prévenu avait détourné un courrier... Lire la suite
Publié le 15 juin 2009 JURIDIQUE