Bernard Carlier
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La retenue à la source sur les stock-options en cas d’expatriation
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu (IR) dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les... Lire la suite
Publié le 27 août 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La loi PACTE prévoit des mesures pour l’actionnariat salarié
Le texte du projet de loi PACTE a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin dernier. Il prévoit plusieurs mesures touchant notamment l’épargne... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le guide des stock-options, actions gratuites, BSPCE … 2018 !
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Lire la suite
Publié le 20 juin 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites 2018
La loi de finances pour 2018 a été adoptée. L’article 11 modifie à nouveau le régime applicable aux attributions gratuites d’actions ainsi que... Lire la suite
Publié le 06 juin 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Régime fiscal des jetons de présence …
Les jetons de présence ordinaires sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers alors que les jetons de présence spéciaux sont, en principe,... Lire la suite
Publié le 03 juin 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Régime social des actions gratuites pour l’entreprise …
Une contribution patronale au taux de 20 % est due sur la valeur des actions à leur date d’acquisition (30 % sur les actions dont l’attribution a été... Lire la suite
Publié le 01 juin 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le prélèvement à la source démarre en janvier 2019 !
Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est (hors cas particuliers) payé l’année suivant celle de la perception des revenus imposés. Lire la suite
Publié le 16 mai 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité 2018 sur vos dividendes
Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes et produits assimilés issus des distributions sont soumis obligatoirement au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au... Lire la suite
Publié le 18 avril 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fiscalité de la plus-value d’acquition des actions gratuites 2018, expatriation …
Lorsque les actions ont été attribuées dans les conditions définies par le Code de commerce, les modalités d’imposition de la plus-value d’acquisition... Lire la suite
Publié le 23 février 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des BSPCE est modifiée en 2018
La loi de finances pour 2018 aligne le taux d’imposition applicable aux BSPCE à la flat tax, soit au taux global de 30 %, lorsque le bénéficiaire exerce... Lire la suite
Publié le 29 janvier 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Baisse de la contribution patronale sur les actions gratuites 2018
La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Lire la suite
Publié le 22 janvier 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le Guide Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2018 !
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Lire la suite
Publié le 18 janvier 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’IFI 2018 en détail et stock-options, AGA, BSPCE …
Pour les personnes physiques résidentes fiscales de France, l’IFI est calculé sur la valeur nette au 1er janvier des actifs immobiliers situés en France et... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2018 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quelle imposition pour la plus value d’acquisition des actions gratuites ?
L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est égale à la valeur des actions au jour de leur attribution. Cet avantage correspond en principe à un... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rappel sur les prélèvements sociaux sur actions gratuites
Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période... Lire la suite
Publié le 16 décembre 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Départ à l’étranger … connaissez vous l’Exit Tax ?
Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des BSPCE en 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 modifie le régime fiscal des gains réalisés lors de la cession des titres souscrits en exercice de bons de souscription d... Lire la suite
Publié le 03 décembre 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des salaires des Dirigeants d’entreprise
Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fiscalité des plus values de cession 2018 (actions gratuites et stock-options)
La fiscalité des plus-values de cession Conformément au projet de loi de finances pour 2018, la plus-value résultant de la cession d’actions gratuites,... Lire la suite
Publié le 19 novembre 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
S’expatrier avec des stock-options et actions gratuites
A l’exception de la convention fiscale franco-américaine, les conventions fiscales signées par la France ne contiennent généralement pas de dispositions... Lire la suite
Publié le 16 novembre 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
