Bernard Carlier
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La fiscalité des actions gratuites en 2017 !
La loi de finances pour 2017 a modifié les règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’AGE... Lire la suite
Publié le 15 avril 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’imposition de la plus-value de change
Un gain de change est une évolution favorable de la valeur d’une devise par rapport à une autre dans le cadre d’une opération international et qui... Lire la suite
Publié le 13 avril 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le prélèvement à la source pour 2018 ?
A compter de 2018 (sauf en cas de décalage), les contribuables paieront l’IR à la source, c’est-à-dire qu’ils s’acquitteront tous les... Lire la suite
Publié le 11 avril 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
BSPCE : assouplissements des conditions d’attribution …
Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015 ont assoupli les conditions... Lire la suite
Publié le 09 avril 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les dates butoirs pour les déclarations d’impôt
Bercy a indiqué les dates limites pour la prochaine déclaration de revenus. Elles varient en fonction de du département de résidence, sauf pour la déclaration... Lire la suite
Publié le 05 avril 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
S’expatrier en ayant des actions gratuites, des stock-options ou des BSPCE …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs... Lire la suite
Publié le 23 mars 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Impôt sur la fortune et Actions gratuites
En matière d’impôt sur la fortune, la valeur des actions n’est prise en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt qu’à compter de la date d’acquisition. Lire la suite
Publié le 12 mars 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et attribution gratuite d’actions, contribution salariale et PEE
Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain de levée d’options ou d’acquisition est supportée par les bénéficiaires : stock-options... Lire la suite
Publié le 08 mars 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites et prélèvements sociaux …
Concernant les actions gratuites, le gain d’acquisition, qui correspond à la valeur des actions au terme de la période d’acquisition est soumis aux... Lire la suite
Publié le 01 mars 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Une QPC sur les actions gratuites …
Une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur les actions gratuites … En effet, la conformité à la Constitution est remise en cause, dans la mesure o... Lire la suite
Publié le 22 février 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites … ISF 2017 !
De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions... Lire la suite
Publié le 17 février 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le guide stock-options et actions gratuites 2017
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Lire la suite
Publié le 15 février 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Gain d’acquisition des actions gratuites … et prélèvements sociaux 2017
Le gain d’acquisition des actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation postérieure au 7 août 2015 est actuellement soumis aux... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Obligations déclaratives des stock-options et actions gratuites
Le décret n°2016-1361 en date du 12 octobre 2016 éclaircie les obligations déclaratives des employeurs concernant les actions gratuites et des stock-options... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
ISF, actions gratuites et Stock-options 2017 …
De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions... Lire la suite
Publié le 24 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des actions gratuites version 2017 !
La loi revient partiellement sur les aménagements apportés au régime des actions gratuites institué au cours de l’été 2015 par la loi Macron. Lire la suite
Publié le 18 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Appréciation de la limite de 152 500 € pour les plans de stock-options
Pour les stock-options attribués du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012, le montant du gain de levée d’options est apprécié annuellement, par... Lire la suite
Publié le 16 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Compensation des stock-options avec d’autres moins-values
Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières... Lire la suite
Publié le 09 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des BSPCE en 2017
Le gain net réalisé lors de la cession des actions souscrites en exercice des BSPCE, est égal à la différence entre : le prix de cession des titres net de... Lire la suite
Publié le 04 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fiscalité des actions gratuites 2017
La loi de finances pour 2017 a modifié (encore) la règles d’imposition des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
