Bernard Carlier
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Encore du changement pour les actions gratuites pour 2017 …
Lors de la nouvelle lecture du PLF2017, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 4 bis dudit projet de loi visant à revenir sur... Lire la suite
Publié le 22 décembre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Divorce et stock-options …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime... Lire la suite
Publié le 29 novembre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Alors quelle fiscalité pour les actions gratuites en 2017 ?
Lors de l’examen de la première partie de la loi de finances pour 2017, les députés ont adopté un durcissement de la fiscalité de l’avantage tiré... Lire la suite
Publié le 04 novembre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des actions gratuites se redurcie !
L’Assemblée est revenue sur le régime de faveur accordé aux attributions d’actions gratuites (amendement n°I-580 rectifié) dans le cadre de la loi «Macron» en... Lire la suite
Publié le 28 octobre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Retour en arrière pour les actions gratuites !
Lors de l’examen en commission le 12 octobre du projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté un amendement du député PS Romain Colas, qui vise... Lire la suite
Publié le 14 octobre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
BSPCE, BSA, AGA : des biens sujets à déshérence ?
Les BSPCE, les BSA et les AGA sont autant de moyens d’acquérir des actions. Cependant, ces biens sont immatériels et ne sont pas nécessairement connus par les... Lire la suite
Publié le 11 octobre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Renoncer à ses stock-options ou actions gratuites …
Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les... Lire la suite
Publié le 10 octobre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Prélèvements sociaux et actions gratuites …
Le gain d’acquisition des actions gratuites, qui correspond à la valeur des actions à leur date d’attribution définitive, nette, le cas échéant, de... Lire la suite
Publié le 30 septembre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Revenus exceptionnels et stock-options
On entend par revenu exceptionnel un revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Lire la suite
Publié le 25 septembre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
C’est quoi un BSA ?
Les bons de souscription d’actions (BSA) sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminé à un prix fixé à... Lire la suite
Publié le 16 septembre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, actions gratuites et expatriation …
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’achat en nue-propriété pour réduire l’ISF
L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est un impôt direct payé par les personnes physiques et couples ayant un niveau de patrimoine net taxable dépassant... Lire la suite
Publié le 02 septembre 2016 CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites … les précisions de la loi Macron
L’administration fiscale a récemment modifié sa doctrine fiscale applicable aux actions gratuites afin d’y intégrer notamment le régime relatif aux... Lire la suite
Publié le 02 août 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
BSPCE … assouplissements des conditions d’attribution
Afin de faciliter le développement des jeunes entreprises innovantes, les articles 141 et 145 de la loi « Macron » du 6 août 2015 ont assoupli les conditions... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Rappel de la taxation des actions gratuites en 2016
Le mécanisme d’attribution d’actions gratuites permet aux sociétés par actions d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fin proche de la décote de 20% pour les stock-options
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II visant à supprimer la décote de 20% appliquée aux options de souscription d’actions consenties à... Lire la suite
Publié le 16 juin 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les stock-options en cas de succession
Dans le cas particulier du décès du bénéficiaire, les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour transformer les stock-options en actions. Lire la suite
Publié le 14 juin 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des actions gratuites en 2016
La loi pour la croissance et l’activité (« loi Macron ») simplifie les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions... Lire la suite
Publié le 10 juin 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Actions gratuites et cotisations sociales 2016 …
La loi pour la croissance et l’activité a aligné le régime d’imposition du gain d’acquisition d’actions gratuites sur celui applicable... Lire la suite
Publié le 08 juin 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession en 2016
La plus-value ou moins-value de cession est déterminée par la différence entre le prix effectif de cession des actions, net des frais et taxes acquittés par le... Lire la suite
Publié le 06 juin 2016 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
