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Le Cri du Contribuable
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La niche de la semaine : l’exonération diplomatique
Les diplomates en poste en France sont exonérés d’impôt sur le revenu au titre de leur rémunération officielle, pourvu que l’Etat qu’il représente accorde les... Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Comment déclarer les revenus du patrimoine d’une association ?
Une association est loin d’être systématiquement exonérée d’impôt sur les sociétés. Par exemple, bien que n’étant pas une société et même si son activité est... Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 SOCIÉTÉ -
De la présomption de propriété du défunt usufruitier…
Au décès de l’usufruitier, un bien démembré rejoint en principe naturellement le patrimoine du nu-propriétaire, sans que soit dû le moindre droit de succession. Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 SOCIÉTÉ -
L’Etat responsable pour faute fiscale…
Le Conseil d’Etat a rendu le 21 mars dernier un arrêt renforçant la responsabilité de l’Etat en cas de recouvrement indu de l’impôt. Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 SOCIÉTÉ -
« La France s’occupe mieux de nos enfants que le gouvernement comorien »
France 3 – 31/03/11Des milliers de Comoriennes viennent accoucher à Mayotte. Le droit du sol donnera désormais la nationalité française à leurs enfants.Source... Lire la suite
Publié le 05 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Dominique Paillé : « L’immigration régulière concerne surtout des gens au très...
L’économiste Éloi Laurent, enseignant à l’Institut d’études politiques (Sciences-Po) de Paris, et Dominique Paillé, président de l’Office français de... Lire la suite
Publié le 04 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Sept Français sur dix veulent la démocratie directe
Les Français déplorent que leurs dirigeants ne les consultent pas par la voie du référendum. L’opinion de Michel Brulé, fondateur de l’institut BVA. Lire la suite
Publié le 02 avril 2011 SOCIÉTÉ -
La démocratie directe : rendre le pouvoir au peuple 3/3
Conférence organisée par Liberté Chérie avec Yvan Blot (Agir pour la démocratie directe), Benoîte Taffin (Contribuables Associés) et Vincent Ginocchio (Liberté... Lire la suite
Publié le 02 avril 2011 SOCIÉTÉ -
La démocratie directe : rendre le pouvoir au peuple 2/3
Conférence organisée par Liberté Chérie avec Yvan Blot (Agir pour la démocratie directe), Benoîte Taffin (Contribuables Associés) et Vincent Ginocchio (Liberté... Lire la suite
Publié le 02 avril 2011 SOCIÉTÉ -
La démocratie directe : rendre le pouvoir au peuple 1/3
Conférence organisée par Liberté Chérie avec Yvan Blot (Agir pour la démocratie directe), Benoîte Taffin (Contribuables Associés) et Vincent Ginocchio (Liberté... Lire la suite
Publié le 02 avril 2011 SOCIÉTÉ -
17,5 %
Selon la chambre des notaires d’Île de France, le prix de vente moyen du mètre carré à Paris au quatrième trimestre 2010 est de 7 330 euros, soit une hausse de... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 SOCIÉTÉ -
La niche de la semaine : exonération de plus-value en cas de départ en retraite
Un exploitant individuel ou les associés d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu sont exonérés d’impôt sur les plus-values au titre de la... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Quand déclarer un loyer ?
Quelle que soit la période à laquelle se rapporte un loyer, celui-ci doit être déclaré au titre de l’année de sa perception. En cas de loyers différés... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Des dangers du prélèvement libératoire…
Il n’est pas rare qu’un contribuable demande par facilité le prélèvement libératoire sur ses revenus financiers, sans même vérifier si cette solution lui est... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Les frais de poursuites fiscales…
En cas de redressement, il faut penser au supplément d’impôt et aux pénalités qui vont avec mais aussi aux frais de poursuites éventuels. Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 SOCIÉTÉ -
LEXPRESS.fr publie le premier atlas du financement des partis politiques
L’intégralité des structures politiques regroupées sur un atlas interactif, la totalité de leur budget et des sommes d’argent qui leur sont versées – et que,... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Liste HSBC, Bercy désavoué pour l’exploitation des fichiers volés !
En 2009, Eric Woerth, alors ministre du Budget à Bercy, s’était procuré la liste de détenteurs français de comptes en Suisse par l’intermédiaire d’un employé... Lire la suite
Publié le 01 avril 2011 SOCIÉTÉ -
Retraites en France sans y avoir travaillé : le député du Nord Jean-Pierre Decoo...
Après les députés Laurent Hénart (Meurthe-et-Moselle), Lionnel Luca (Alpes-Maritimes), Jean-François Mancel (Oise) et Christian Vanneste (Nord), c’est au tour d... Lire la suite
Publié le 31 mars 2011 SOCIÉTÉ -
Benoîte Taffin : « On est parti sur un combat de longue haleine pour instaurer l...
Benoite Taffin est porte-parole de Contribuables associés, première association de contribuables en France avec 146 000 membres. Lire la suite
Publié le 31 mars 2011 SOCIÉTÉ -
Fonction publique : six syndicats signent le projet d’accord visant à réduire...
Aujourd’hui, six syndicats signent le projet d’accord visant à réduire la précarité des 872 000 contractuels de la fonction publique, en présence du ministre... Lire la suite
Publié le 31 mars 2011 SOCIÉTÉ
