Magazine Immobilier
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Le blogue immobilier
Petit changement au titre de mon blogue: Le blogue immobilier du Québec devient Le blogue immobilier. Comme disait Loto-Québec: Ça change pas pas l'monde, sauf... Lire la suite
Le 21 janvier 2008 par Louis Sabourin
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Acquisition par prescription d'un droit d'usage privatif sur les parties communes
La Cour de Cassation, par cet arrêt du 24 octobre 2007, juge que dans le cadre d'une copropriété, un droit de jouissance privatif sur des parties communes, droi... Lire la suite
Le 10 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Application d'une clause de non garantie à une servitude d'alignement
Il est classiquement prévu dans les contrats de vente d'immeubles une clause de non garantie en cas d'alignement, et la Cour de Cassation fait ici application... Lire la suite
Le 21 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Respect de la loi concernant le contrat de construction de maisons individuelles
La question d'un député évoque les différents cas de non-respect des dispositions légales concernant le contrat de construction de maisons individuelles. Lire la suite
Le 30 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Un syndic imprudent
L’arrêt qui suit retient la condamnation d’un syndic à payer personnellement l’artisan auquel il n’avait pas indiqué clairement au nom de quelles copropriétés i... Lire la suite
Le 19 janvier 2008 par Christophe Buffet
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Luttes contre les termites : déclaration des foyers infestés
Déclaration obligatoire - Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non, collectif ou individuel, l'occupant de l'immeuble... Lire la suite
Le 10 janvier 2008 par Formatio
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Crédit immobilier et activité agricole
Les dispositions du code de la consommation relative au crédit immobilier et à la protection du consommateur ne sont pas applicables au prêt destiné à financer... Lire la suite
Le 15 janvier 2008 par Christophe Buffet
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