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La Demeure du Chaos et le respect des règles d’urbanisme

Voici un arrêt intéressant rendu en matière pénale par la Cour… Lire la suite

Immobilier prix l'immobiliers devraient encore baisser

Immobilier US : les prix de l'immobiliers devraient encore baisser de 15% !

Aux USA, une fois n'est pas coutume, le nombre de mises en chantier a encore baissé au mois de mai avec une recul de 3,3%. Cependant, cette baisse est la plus faible depuis 12 mois... Lire la suite

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Un ministre répond à la question d’un député concernant la possibilité pour une commune de transférer dans son domaine public un chemin privé ouvert à la... Lire la suite

Le 10 juin 2008 par Christophe Buffet
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Construction d’une maison individuelle en zone agricole du PLU

Voici un exemple de décision statuant sur la notion de constructions d'habitations destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable à la... Lire la suite

Le 16 juin 2008 par Christophe Buffet
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Nuisances sonores et article L.112-16 du code de la construction et de...

Cet arrêt condamne une société exploitant une installation classée à des dommages intérêts et à faire cesser les nuisances sonores qu’elle produit ; elle... Lire la suite

Le 10 juin 2008 par Christophe Buffet
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La prise en compte de l’emprise d’une piscine

Si le plan d’urbanisme prévoit un coefficient d’emprise au sol des constructions sans exception en ce qui concerne les piscines, celles-ci doivent être prises e... Lire la suite

Le 15 juin 2008 par Christophe Buffet
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Distinction entre promesse unilatérale de vente et promesse synallagmatique de...

Cet arrêt de la Cour de Cassation casse la décision rendue par une cour d’appel qui avait considéré qu’un compromis de vente constituait une promesse unilatéral... Lire la suite

Le 17 juin 2008 par Christophe Buffet
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Marché à forfait et paiement des travaux supplémentaires

Cette décision rappelle les cas où le principe du forfait excluant le paiement de travaux supplémentaire peut connaître des exceptions : « Vu l'article 1793 du... Lire la suite

Le 10 juin 2008 par Christophe Buffet
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Notification du recours par message électronique : non

La notification prévue par l’article R.600-1 du code de l’urbanisme ne peut être faite par un courrier électronique, selon cette décision : « Considérant, en... Lire la suite

Le 21 juin 2008 par Christophe Buffet
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Retrait prématuré d’une offre d’achat d’un bien immobilier

Cet arrêt de la Cour de Cassation du 7 mai 2008 est relatif à l'offre... Lire la suite

Le 02 juin 2008 par Christophe Buffet
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Permis de construire et impôts locaux

La question d’un sénateur révèle une confusion sur l’objet d’une demande de permis de construire, qui n’est pas de permettre d’établir ou de vérifier les bases... Lire la suite

Le 10 juin 2008 par Christophe Buffet
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Copropriété, clause réputée non écrite et prescription

Cet arrêt rappelle que les clauses réputées non écrites d’un règlement de copropriété peuvent faire l’objet d’une action en justice sans condition de délai : «... Lire la suite

Le 20 juin 2008 par Christophe Buffet
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