Magazine Immobilier
LES ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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Mobile home et garantie décennale
Cette garantie ne s"applique pas dans ce cas : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 janvier 1991), que M. Y... ayant commandé à M. X... Lire la suite
Le 12 mai 2011 par Christophe Buffet
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Le règlement d’urbanisme ne peut pas imposer des règles relatives au nombre de...
C’est ce que répond le ministre à la question d’un député concernant la fixation d’une taille minimale d’opération exprimée en nombre de logements ou de lots pa... Lire la suite
Le 21 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Règlement de copropriété et légalité du permis de construire
Cet arrêt rappelle que les dispositions d’un règlement de copropriété ne peuvent être utilement invoquées au soutien de la demande d’annulation d’un... Lire la suite
Le 07 novembre 2007 par Christophe Buffet
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Formation home staging la riposte
Quand les statistiques Google font réagir les centres de formation home staging :Samedi 6 février à 10 heures 15 nous avons mis en ligne un article reprenant le... Lire la suite
Le 07 février 2010 par Cancaneur
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Un étudiant chinois construit sa propre maison écologique pour 730 €
Un jeune étudiant chinois de Pékin a fabriqué son propre logement qu’il appelle la « maison-oeuf » écologique. En effet, sa maison reprend la forme d’un oeuf... Lire la suite
Le 02 décembre 2010 par Dictege
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Rappel de l’article 1596 du Code civil
Cet article interdit en particulier à l’agent immobilier d’acquérir le bien qu’il est chargé de vendre. Dans le cas de cet arrêt, la cour de Cassation reproche ... Lire la suite
Le 25 août 2008 par Christophe Buffet
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Les pouvoirs du Maire et la tour antigel Eole
Voici un arrêt qui nie au Maire le droit d’interdire à un agriculteur de « faire fonctionner sa tour antigel Eole » : « Vu la requête, enregistrée le 3 août 200... Lire la suite
Le 20 janvier 2009 par Christophe Buffet
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Le droit de l'arbre d’être maintenu en place et en vie
Ce droit n'est pas retenu par la Cour de Cassation, dans cet arrêt rendu le 16 janvier 1991 qui juge que le droit du voisin d'obtenir que soient coupées les... Lire la suite
Le 06 décembre 2007 par Christophe Buffet
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Défaut de respect des règles d'urbanisme et démolition
Cet arrêt rendu par la Cour de Cassation en 2002 juge que ce n'est pas parce que les constructions ne respectent pas les règles d'urbanisme et excèdent de... Lire la suite
Le 11 juillet 2008 par Christophe Buffet
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Les Journées du Patrimoine 2007
Cette année, les Journées européennes du patrimoine auront lieu samedi 15 et dimanche 16 septembre. Voici une sélection de 11 activités pour ce week-end... Lire la suite
Le 15 septembre 2007 par Fabien Trouche
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Réaliser une extension sur une construction faite sans permis ?
Il y a 15 ans, 3 mois par Christophe Buffet : Finances
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La poule, le voisin, le bateau, le marin, la farine, le boulanger, le violon et le chef d’orchestre
Il y a 15 ans, 6 mois par Christophe Buffet : Finances
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Effet rétroactif de l’annulation d’une préemption de la SAFER
Il y a 15 ans, 9 mois par Christophe Buffet : Finances
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Immobilier à Paris
Il y a 10 ans, 7 mois par Martine Denoune : Finances
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Le bail commercial, la demande de déspécialisation et le commandement visant la clause résolutoire
Il y a 16 ans par Christophe Buffet : Finances
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Commission de l'agent immobilier et droit de préemption
Il y a 16 ans, 6 mois par Christophe Buffet : Finances
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Maison Evolutive – Pourquoi construire pour des besoins que l’on aura plus tard ?
Il y a 13 ans, 8 mois par Dictege : Finances
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La piscine non attenante au batiment existant n'est pas une extension
Il y a 15 ans, 1 mois par Christophe Buffet : Finances
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Bail commercial et suspension des effets de la clause résolutoire
Il y a 15 ans, 1 mois par Christophe Buffet : Finances
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5 façons d’égayer votre buanderie
Il y a 11 ans, 9 mois par Christianrlp : Finances