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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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DERNIERS ARTICLES (2740)
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Les éoliennes seront-elles soumises à la taxe générale sur les activités...
La question m'étant fréquemment posée, j'y réponds ici. Pour l'heure, le Gouvernement n'envisage pas de soumettre les parcs éoliens à la taxe générale sur les... Lire la suite
Publié le 30 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ZAC : le Conseil d’Etat précise le régime de l’obligation d’étude d’impact
Le Conseil d’Etat a rendu, ce 26 juillet 2011, un arrêt qui retiendra l’attention de tous les juristes et professionnels concernés par la création de zones... Lire la suite
Publié le 29 août 2011 ENVIRONNEMENT -
Eolien : publication au JO de trois nouveaux arrêtés : prescriptions générales,...
Aprés la publication, ce jeudi de deux décrets relatifs à l'organisation du classement des éoliens au sein de la police des ICPE, trois arrêtés ont été publiés... Lire la suite
Publié le 27 août 2011 ENVIRONNEMENT -
Eolien : publication ce week end de nouveaux textes
La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse relatif au processus de classement ICPE des éoliennes. De nouveaux textes seront publiés au... Lire la suite
Publié le 26 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : publication au JO des textes sur le classement ICPE
Les décrets assurant le classement des éoliennes au sein de la police des installations classées ont été publiés ce matin au Journal officiel. Lire la suite
Publié le 25 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Natura 2000 : publication du décret du 16 août 2011 relatif à l'évaluation...
A noter au JO du 18 août 2011 : la publication du décret qui vient compléter le dispositif juridique applicable au réseau Natura 2000, à la suite du décret du... Lire la suite
Publié le 24 août 2011 ENVIRONNEMENT -
Eolien : une rentrée agitée
Depuis le 14 juillet 2011, les acteurs de la filière éolienne sont dans "l'attente" des nouveaux textes qui assureront la soumission de la production de cette... Lire la suite
Publié le 23 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire - délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une "obligation...
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision - publiée ce 17... Lire la suite
Publié le 22 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien, sites pollués, certificats d'économies d'énergie.... plusieurs...
Pendant la période estivale, la production de textes relatifs au droit de l'environnement n'a pas cessé. Je vous conseille vivement de prendre connaissance de... Lire la suite
Publié le 21 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
IMPORTANT : une collectivité publique peut interdire l'implantation d'éoliennes...
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt capital pour l'avenir des éoliennes en europe. Aux termes d'un arrêt rendu sur une question... Lire la suite
Publié le 03 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : le Conseil d'Etat met en demeure un exploitant de régulariser sa situation
Le Conseil d’Etat vient de rendre qui intéresse la police des installations classées à deux titres. D’une part, la Haute juridiction administrative procède à... Lire la suite
Publié le 03 août 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Police des déchets et des ICPE – responsabilité du propriétaire détenteur : un...
Le Conseil d’Etat vient de rendre, ce mardi 26 juillet, un arrêt qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Un énième épisode – non le dernier - de l’affaire «... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Site pollué : précisions sur le régime du passif environnemental
La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt qui comporte d’utiles précisions sur le régime juridique de la passif environnemental relatif... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Perturbateurs endocriniens : le principe de précaution s'applique aujourd'hui
Le sénateur Gilles Barbier vient de publier un rapport important intitulé "perturbateurs endocriniens : le temps de la précaution" établi au nom de l'office... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2011 POLITIQUE -
Une terre polluée est-elle un déchet ?
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, datée du 18 juillet 2011 qui devrait faire date dans l’interminable controverse qui caractérise le statut... Lire la suite
Publié le 26 juillet 2011 ENVIRONNEMENT -
Formations en intra 2011 - droit de l'environnement, de l'énergie et de...
L'avocat a également une activité d'enseignement, de formation et de conférences. Enseignant à l'Université Paris I et à Sciences Po, j'assure chaque année un... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE -
L’émergence de la notion de « biodéchets »
Plusieurs textes récemment publiés ont introduit une réforme importante du droit des déchets en général, des biodéchets en particulier. Brève présentation. Lire la suite
Publié le 25 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes et radars : le Juge confirme un refus de permis de construire à la...
La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre, ce 30 juin 2011, un arrêt important pour la problématique de la cohabitation des éoliennes et des radar... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : délibération de la CRE sur les nouveaux tarifs d'achat
Conformément à la nouvelle procédure de définition des tarifs d'achat en vigueur depuis mars 2011, la CRE vient de publier sur son site internet une délibératio... Lire la suite
Publié le 21 juillet 2011 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Offre de stage - cabinet d'avocats - droit de l'environnement et de l'énergie
Pour information, je propose un stage en cabinet d'avocats, à pourvoir à compter du 1er septembre 2011, pour une durée de trois mois minimun. Lire la suite
Publié le 21 juillet 2011 FOCUS EMPLOI, FORMATION