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J.R.C.T.
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Le droit administratif, le droit constitutionnel et la science administrative vus par un doctorant et apprenti-enseignant du supérieur.
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Reconnaître un acte administratif unilatéral
La possibilité offerte à un individu ou à organisme donné de prendre des actes administratifs unilatéraux révèle sa capacité à exercer des « prérogatives de... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
La classification des recours contentieux
Il convient de distinguer différentes branches au sein du contentieux administratif (entendu ici comme le contentieux traité par les juridictions... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
AAU - Circulaires administratives ; RECOURS ADMINISTRATIFS - Abrogation, Retrait...
QUESTION “Monsieur En faisant le cas pratique sur la neutralité je me suis posée quelques questions, ne sachant si le temps imparti pour le TD sera suffisant... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
RECOURS CONTENTIEUX - Après recours administratif - décision à attaquer (II),...
QUESTION “Bonjour Monsieur, En réalité, je ne vous ai pas posé la bonne question tout à l’heure. Mon problème est le suivant : quand le recours formé devant... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Fiche d’arrêt, Commentaire d’arrêt - quelle...
QUESTION “Bonjour, J’ai lu la correction de l’introduction “Mlle Deprez et M. Baillard” sur votre blog, et je suis à vrai dire un peu inquiète concernant celle... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - critique du plan...
QUESTION “Bonjour, Je suis en train de faire mon commentaire d’arrêt “Cohn-Bendit” et je me demandais, à propos du plan, si je pouvais en adopter un de type:... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Commentaire d’arrêt - critique du plan...
QUESTION “Monsieur, Concernant le commentaire de l’arrêt Cohn-Bendit, j’aimerai savoir s’il est possible de consacrer toute une 2ème partie aux tempéraments... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
POLICE - Police administrative/police judiciaire ; SERVICE PUBLIC
LA QUESTION “Monsieur, Je rencontre plusieurs difficultés dans la compréhension générale du cours. Tout d’abord, j’ai du mal à faire la distinction entre la... Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
Les juridictions administratives
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES MONNIER (F.), « Justice administrative », in ALLAND (D.), RIALS (S.), dir., Dictionnaire de la culture juridique, Lamy/PUF, 2003, p. Lire la suite
Publié le 19 avril 2010 JURIDIQUE -
La vérité sur l’arrêt “Dame veuve Canasse” (TC, 17 octobre...
Je m’aperçois que cet arrêt est souvent maltraité, y compris par les spécialistes du droit administratif (moi, le premier !). On le dit souvent du “10″ octobre... Lire la suite
Publié le 02 avril 2010 JURIDIQUE -
METHODE - Dissertation - problématique
QUESTION “Monsieur, N’ayant pas imprimé l’intro de la disserte pour aujourd’hui je l’ais déposé sur l’ENT. Cependant, je me suis arrêté au stade des définitions. Lire la suite
Publié le 26 novembre 2009 FORMATION, JURIDIQUE -
METHODE DE TRAVAIL - Dissertation - problématique
QUESTION “Monsieur, N’ayant pas imprimé l’intro de la disserte pour aujourd’hui je l’ais déposé sur l’ENT. Cependant, je me suis arrêté au stade des définitions. Lire la suite
Publié le 26 novembre 2009 JURIDIQUE -
Ouverture d’un “espace de cours” sur l’UMTICE pour les T...
Chers étudiants de l’Université du Maine, Vous trouverez à l’adresse http://umtice.univ-lemans.fr/course/category.php?id=58 un lien qui vous permettra, si vous... Lire la suite
Publié le 25 octobre 2009 JURIDIQUE -
Outils de la recherche documentaire en droit (public)
Parce qu’il est primordial d’avoir accès à des sources d’information alliant rigueur, précision, exhaustivité et maniabilité pour réussir ses études supérieures... Lire la suite
Publié le 18 octobre 2009 JURIDIQUE -
CE Ass., 20 octobre 1989, Nicolo
Aujourd’hui j’innove un peu en ne vous soumettant pas une fiche d’arrêt que j’aurais moi-même rédigée mais une fiche d’arrêt rédigée par l’un des étudiants que... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2009 JURIDIQUE -
Bibliothèque idéale de l’administrativiste débutant (et motivé !)
A acheter si l’on dispose des fonds nécessaires : Un ouvrage absolument nécessaire pour vérifier que l’on maîtrise bien la technique du syllogisme juridique et... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2009 JURIDIQUE -
Bibliothèque idéale de l’administrativiste débutant (et motivé !)
A acheter si l’on dispose des fonds nécessaires : Trois ouvrages particulièrement utiles pour réaliser les innombrables fiches de décision de justice qui vous... Lire la suite
Publié le 09 octobre 2009 JURIDIQUE -
Fromont (M.), Droit administratif des Etats européens, PUF, 2006
Michel Fromont était professeur à l’Université Paris I. Introduction Objectif, objet, méthode Comme on pouvait s’y attendre, l’entreprise de l’auteur est... Lire la suite
Publié le 23 septembre 2009 JURIDIQUE -
La nouvelle orthographe : devons-nous y résister ?
Bien que l’année universitaire nouvelle soit déjà là, il n’est pas trop tard pour tirer les leçons de la précédente… A la vérité, lorsque je fais l’effort de... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2009 JURIDIQUE -
Sabino (C.), La construction du droit administratif : France et Royaume-Uni,...
Sabino Cassese est professeur à l’Université « La Sapienza » (Rome). Il a été nommé juge à la Cour constitutionnelle italienne en 2005. Introduction (p. Lire la suite
Publié le 16 septembre 2009 JURIDIQUE