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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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DERNIERS ARTICLES (2740)
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Plan d'action national pour les énergies renouvelables - période 2009-2020
En application des dispositions de l'article 4 de la directive n°2009/28/CE du 23/04/09 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir... Lire la suite
Publié le 25 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarifs d'achat : une double régulation de la filière (GreenUnivers)
Je viens de publier sur le site Green Univers une analyse relative à la nouvelle réforme des tarifs d'achat en matière d'énergie solaire. L'article peut être... Lire la suite
Publié le 24 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire photovoltaïque : le projet d'arrêté sur les tarifs d'achat
Voici le texte du projet d'arrêté relatif aux nouveaux tarifs d'achat applicables au 1er septembre que le Gouvernement entend soumettre au Conseil supérieur de... Lire la suite
Publié le 24 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire photovoltaïque : réforme des tarifs d'achats au 1er septembre 2010
Le Ministère de l'Ecologie vient de diffuser un communiqué de presse pour annoncer la réforme des tarifs d’achat applicable à la production d’électricité... Lire la suite
Publié le 23 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Chronique juridique hebdomadaire sur BFM radio
A compter de samedi prochain, je tiendrai toutes les semaines une chronique juridique sur l'actualité verte, sur BFM radio, dans l'émission "Green Business, le... Lire la suite
Publié le 23 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ecologie : trouver les mots pour le dire
Je reviens de l’Université d’été des Verts qui se tenait à Nantes. J’ai à cette occasion participé à une table ronde dont le thème était : « rendre désirable... Lire la suite
Publié le 22 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Journal officiel du 22 août 2010 : eau et quotas de gaz à effet de serre
Le dimanche est un jour propice à la publication au Journal officiel de textes importants pour le droit de l'environnement. Le JO de ce jour n'échappe pas à la... Lire la suite
Publié le 22 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La loi de modernisation de l'agriculture et les énergies renouvelables
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée au JO du 28 juillet 2010. Elle comporte plusieurs... Lire la suite
Publié le 18 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eoliennes : précisions sur la recevabilité du recours et le caractère complet...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards :... Lire la suite
Publié le 17 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Electricite : publication de l'arrete relatif aux nouveaux tarifs reglementes...
Jean-Louis Borloo vient d'annoncer par communique (ci-dessous) la publication au JO, demain matin de l'arrete relatif aux nouveaux tarifs reglementes (bleu,... Lire la suite
Publié le 12 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Carrieres - Mines : Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets...
Le Ministere de l'ecologie vient de publier au JO un arrete relatif a la gestion des dechets des industries extractives qui etait aussi important qu'attendu.... Lire la suite
Publié le 06 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies...
A lire au Journal officiel de ce 4 aout : un nouvel arrete relatif aux operations standardisees d'economies d'energie qui interessent le regime des certificats... Lire la suite
Publié le 04 août 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Entreprises et développement durable : sondage BVA
Le Ministère de l'Economie vient de publier les résultats d'un sondage BVA, réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 701 entreprises du 26 mai au 10... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : "Vers une économie vert...
A l'occasion d'un "comité interministériel du développement durable" réuni ce 27 juillet 2010, le Ministère de l'Ecologie a publié une Stratégie nationale de... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi Grenelle 2 : colloque organisé par le Conseil d'Etat et le Ministère de...
Pour votre information, le Conseil d’État et le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer organisent un Colloque, le 1er... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Marché du carbone : les propositions de Christine Lagarde
Pour votre information : Le texte du communiqué de presse est reproduit ci dessous Le texte soumis à consultation jusqu'au 15 août 2010 Le texte du rapport de... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Arrêt du Conseil d'Etat : le principe de précaution et les antennes relais de...
Le Conseil d'Etat vient de publier un arrêt - rendu lundi 19 juillet - trés important et qui devrait faire couler beaucoup d'encre. Lire la suite
Publié le 21 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire photovoltaïque : propositions de SER-SOLER pour le développement de la...
Le Syndicat des énergies Renouvelables (SER) et sa branche SOLER viennent de publier un communiqué de presse accompagné d'un document contenant ses... Lire la suite
Publié le 20 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : le Conseil d'Etat statue sur la qualification juridique du contrat...
La situation est confuse. Par arrêt du 1er juillet 2010, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat d'achat d'électricité par EDF, fondé sur l'article 8 de la loi... Lire la suite
Publié le 18 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Créosote : une Charte d'engagements volontaires pour en finir avec le bois...
L'affaire de la créosote vient de refaire surface. La Secrétaire d'Etat à l'Ecologie vient en effet de signer une charte d'engagement volontaire avec les... Lire la suite
Publié le 17 juillet 2010 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
