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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Energie : les pouvoirs de police administrative relatifs aux installations...
Par décision du 11 avril 2019, n°413548, le Conseil d’Etat a donné son interprétation des articles du code de l’environnement portant sur la création et le... Lire la suite
Publié le 25 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : la caducité automatique des recours prévue par l’ancien article L....
Par une décision du 19 avril 2019 (n° 2019-777), le Conseil constitutionnel a déclaré l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme... Lire la suite
Publié le 24 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Principe de précaution : une opération qui méconnait les exigences du principe d...
Par arrêt du 8 avril 2019 (n° 411862), le Conseil d’Etat juge que dans l’hypothèse d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou la... Lire la suite
Publié le 24 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : précisions sur les pouvoirs de sanction du comité de règlement des...
Par une décision du 18 mars 2019, n°410628, le Conseil d’Etat a précisé les pouvoirs de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions... Lire la suite
Publié le 16 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation et droit de l’Union européenne : interview de Florian Ferjoux...
Me Florian Ferjoux a été interviewé par le Journal du Photovoltaïque sur le sujet de la promotion de l’autoconsommation par le Droit de l’Union européenne. Cett... Lire la suite
Publié le 15 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux de l'urbanisme : précisions sur les modalités de contestation d’une...
Publié au Journal Officiel du 12 avril 2019, le décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme... Lire la suite
Publié le 15 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent...
Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé les critères de répartition de la compétence juridictionnelle pour connaîtr... Lire la suite
Publié le 15 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 17 mai 2019 : Emma Babin interviendra lors d’un échange organisé par...
Le 17 mai prochain, Amorce organise à Paris un échange sur le thème de l’eau et du changement climatique, autour de trois axes :La planification stratégique de... Lire la suite
Publié le 15 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Responsabilité du fait des produits défectueux : responsabilité du producteur...
Par arrêt du 11 avril 2019, la Cour d'appel de Lyon a retenu la responsabilité d'un producteur d'un herbicide au titre du régime de la responsabilité du fait de... Lire la suite
Publié le 11 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : pas d'obligation de notification du recours contre une décision...
Par avis n° 427729 du 8 avril 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant le pouvoir d’injonction du juge administratif concernant le champ... Lire la suite
Publié le 11 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Écocide : dépôt d’une proposition de loi au Sénat
Le 19 mars 2019 une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été enregistrée à la présidence du Sénat. Le projet, porté par Jérôme Durain... Lire la suite
Publié le 09 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux administratif : les juges doivent veiller au respect du principe du...
Par deux décisions rendues le 1er avril 2019 (n° 422807 et n° 417927), le Conseil d’Etat rappelle que les juges administratifs, également tenus au respect du... Lire la suite
Publié le 09 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le seul fait que le requérant ait acquis sa maison d’habitation en...
Par arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’Etat a apporté d’importances précisions concernant l’appréciation de l’intérêt à agir d’un voisin qui conteste un... Lire la suite
Publié le 09 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Préjudice d’anxiété : la Cour de cassation appelée à se prononcer sur l’extensio...
Ce vendredi 5 avril 2019, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, devra se prononcer sur une question de principe : celle de savoir si la... Lire la suite
Publié le 05 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : modification de la procédure d’enregistrement et de déclaration des...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 31 mars 2019, l’arrêté du 6 mars 2019 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration des... Lire la suite
Publié le 03 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Important] Déchets : par application du principe de précaution, un déchet doit...
Par arrêt du 28 mars 2019 (C-487/17 à C-489/17), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce pour la première fois sur la classification de... Lire la suite
Publié le 02 avril 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : modification du taux de réfaction du coût du raccordement des...
Par un arrêté du 19 mars 2019, publié au Journal officiel le 28 mars, le Gouvernement vient de modifier, en application de l’article L. 342-12 du code de... Lire la suite
Publié le 29 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d’économies d’énergie : le Sénat veut étendre le dispositif des CEE...
Le 6 mars dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté l’amendement COM-493 au projet de loi « Orientatio... Lire la suite
Publié le 28 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux administratif : la liaison du contentieux peut intervenir en cours...
Par avis contentieux du 27 mars 2018 le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions concernant les dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice... Lire la suite
Publié le 28 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : retour sur la...
Notre cabinet, représenté par Me Emma Babin (photo), a été sollicité par l’OFATE pour intervenir, lors de cette conférence, sur le thème des installations... Lire la suite
Publié le 28 mars 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
