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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Erosion du littoral : rejet de la demande de mise en œuvre de la procédure...
Par un arrêt rendu le 16 août 2018, le Conseil d’Etat rejette la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation environnementale prévue à l’article L. Lire la suite
Publié le 23 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt n°412663 du 16 août 2018, le Conseil d'Etat a apporté deux précisions intéressantes relatives à l'application de la règle selon laquelle un permis de... Lire la suite
Publié le 23 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : ouverture depuis...
A compter du 15 août 2018, le régime de responsabilité élargie du producteur établi pour la gestion des déchets résultant des équipements électriques et... Lire la suite
Publié le 20 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi pour une société de confiance : simplification à venir de l’élaboration et d...
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit, parmi ses mesures, une modification des règles relatives à... Lire la suite
Publié le 20 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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La publication de la loi pour une société de confiance, intervenue le 11 août 2018, permet de clarifier une situation engendrée pour les projets éoliens... Lire la suite
Publié le 20 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le caractère proportionné de la taxe d’enlèvement des ordures ménagère...
Par arrêt du 26 juillet 2018 n°415274, le Conseil d’Etat précise que si le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) doit être proportionné a... Lire la suite
Publié le 16 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation d’exploiter : les capacités techniques et financières s’apprécient...
Par un arrêt n° 411080 du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat confirme que la question des capacités techniques et financières en matière d’ICPE relève d’une... Lire la suite
Publié le 06 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à...
Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le... Lire la suite
Publié le 02 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation d’électricité : Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décre...
En l’espèce, plusieurs association et fédérations associatives avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 avril 2017... Lire la suite
Publié le 01 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale : précisions importantes sur l’application des...
Par un avis n° 416831 du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par le Tribunal administratif de Lille, qui s’interrogeait sur... Lire la suite
Publié le 01 août 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : publication de l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation...
Pour mémoire, le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 avait inséré une nouvelle sous-section au code de l’environnement (articles D. 543-280 à D. Lire la suite
Publié le 31 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de...
Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 14 septembre 2018 : petit déjeuner consacré à l'actualité juridique de...
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce vendredi 14 septembre 2018, un petit déjeuner consacré à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle d... Lire la suite
Publié le 25 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pendant l'été, le Cabinet Gossement Avocats reste ouvert
Toute l'équipe du cabinet Gossement vous souhaite d'excellentes vacances si vous en prenez et vous informe que le cabinet reste ouvert et assure le traitement... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificat d’économies d’énergie : précisions sur la facturation et le...
Par un arrêt n° 16/02885 en date du 30 mai 2018, la Cour d’appel de Riom s’est prononcée sur un litige commercial dans le cadre du dispositif des certificats... Lire la suite
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Publié le 23 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale : Précisions sur la régularisation du vice...
Par arrêt du 12 juillet 2018, n°15DA01535, la Cour administrative d’appel de Douai a d’une part, précisé les modalités de régularisation d’un vice affectant la... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le...
Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l’avis favorable du Gouvernement, l’amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ains... Lire la suite
Publié le 23 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux de l'urbanisme : publication du décret du 17 juillet 2018 destiné à...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code... Lire la suite
Publié le 18 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Littoral : la seule proximité immédiate avec un camping ne permet pas de regarde...
Par arrêt du 11 juillet 2018 (n° 410084), le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’extension de l’urbanisme dans les communes littorales et, notamment, le... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
