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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Publié le 06 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 05 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 03 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 01 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt du 29 janvier 2018 (n° 405706), le Conseil d’Etat a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée avec les... Lire la suite
Publié le 01 février 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 29 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Site et sols pollués : précisions sur les parties qui ont un intérêt légitime à...
Par un arrêt du 10 janvier 2018, la Cour d’appel de Riom a jugé qu’il n’existe pas de motif légitime à faire participer aux opérations d’expertise judiciaire... Lire la suite
Publié le 29 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Révision de la Constitution : des propositions pour renforcer la place de...
A l’occasion de la révision de la Constitution qui devrait être opérée par voie parlementaire ou par voie référendaire d’ici à l’été 2018, des propositions... Lire la suite
Publié le 27 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la preuve de l'antériorité...
Par arrêt n°15BX01429 du 12 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que, dans le cadre de l'arrêté du 29 décembre 2010, "les... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master II contentieux public : plan du...
A l'attention des étudiants du Master II Contentieux public, dirigé par le Professeur Teitgen-Colly, à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne : voici le... Lire la suite
Publié le 23 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par une décision n°400669, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergi... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 22 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[agenda] solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan le 8 février...
La prochaine réunion de la commission juridique d'ENERPLAN est fixée au 8 février 2018, de 9h30 à 12h30, au FIAP à Paris. Elle est réservée aux adhérents... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] CSPE, autoconsommation, géothermie : zoom sur certaines modifications d...
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Publié le 19 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 10 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 08 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 05 janvier 2018 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
