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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Publié le 03 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 03 avril 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 31 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 30 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 27 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le législateur a récemment introduit un nouvel article L.600-13 au sein du code de l'urbanisme, aux termes duquel une requête peut devenir caduque si son... Lire la suite
Publié le 27 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 27 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 26 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : le Conseil d'Etat réduit les possibilités de recours contre les...
L'arrêt n°396362 rendu ce 17 mars 2017 par le Conseil d'Etat contribue sensiblement à la sécurité juridique des projets de construction pour lesquels une demand... Lire la suite
Publié le 23 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : le dispositif français de l'obligation d'achat est susceptible de...
Par une ordonnance du 15 mars 2017, n°C-515/16, dans le cadre d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne s'est prononcée sur... Lire la suite
Publié le 22 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Parlement européen a amendé, ce 15 mars 2017, le Paquet européen de l’économie circulaire, présenté en décembre 2015 par la Commission européenne. Une étape... Lire la suite
Publié le 22 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour les projets de création de centrales solaires au sol en zones agricoles. Lire la suite
Publié le 22 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 08 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 08 mars 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 27 février 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 13 février 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
éolien : précisions sur le régime de l'offre de concours (CAA Nancy)
Deux arrêts très récents rendus par la Cour administrative d’appel de Nancy, apportent des précisions intéressantes sur un sujet important pour les... Lire la suite
Publié le 08 février 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 08 février 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 06 février 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Investissement participatif dans les énergies renouvelables : le cadre...
Lors de la dernière réunion de la commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - notre cabinet est revenu sur le cadre juridique... Lire la suite
Publié le 03 février 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
