Arnaudgossement
Description
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
MES BLOGS
-
Le Blog d'Arnaud Gossement
http://www.arnaudgossement.com/
Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
DERNIERS ARTICLES (2740)
-
Dialogue environnemental : le projet d'ordonnance est soumis à consultation...
Le ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet d'ordonnance "portant réforme des procédures destinées à... Lire la suite
Publié le 29 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Programmation pluriannuelle de l'énergie : les documents de travail diffusés à...
A l'occasion d'une réunion du Conseil national de la transition écologique, ce 27 juin 2016, le ministère de l'environnement a adressé à ses membres trois... Lire la suite
Publié le 28 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Reprise des déchets de construction par les distributeurs : proposition de loi d...
Le sénateur Didier Mandelli vient de déposer une proposition de loi "relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et... Lire la suite
Publié le 28 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : Décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de...
Le décret n°2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets vient de paraître au Journal Officiel du 19 juin 2016... Lire la suite
Publié le 24 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : assouplissement de la preuve de l'intérêt à agir de l'auteur d'un...
Par arrêt n°386932 du 20 juin 2016, le Conseil d'Etat a sans doute assoupli les conditions auxquelles l'auteur d'un recours contre une autorisation... Lire la suite
Publié le 22 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Une consultation locale des électeurs peut être organisée sur un projet déjà...
Par deux décisions en date du 20 juin 2016 et du 22 juin 2016, le Conseil d'Etat a rejeté deux des quatre recours dirigés contre deux textes publiés pour... Lire la suite
Publié le 22 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Energie : un projet d’ordonnance pour développer l’autoconsommation d’électricité
Le ministère de l’environnement procède actuellement à l’élaboration d’un projet d’ordonnance relatif à l’autoconsommation d’électricité. Présentation d’un text... Lire la suite
Publié le 21 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux de l'urbanisme : entretien d'Arnaud Gossement à Urba-info, la...
Nous vous proposons de télécharger ici le dernier numéro de la Lettre Urba-Info, éditée par le Bureau de la législation sur l'urbanisme du ministère du logement... Lire la suite
Publié le 20 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 8 septembre 2016 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation...
Les projets de textes relatifs à la réforme de l'autorisation environnementale unique et de l'évaluation environnementale sont en cours d'élaboration. Le cabine... Lire la suite
Publié le 15 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets d'équipements électriques et électroniques : précisions sur le contenu d...
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 11 juin 2016, l' arrêté du 26 mai 2016 relatif aux dispositions minimales devant figurer dans les contrats et les... Lire la suite
Publié le 15 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Enerplan : réunion de la commission juridique le 28 juin à Paris
La Commission juridique d' Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 28 juin 2016 de 9h à... Lire la suite
Publié le 08 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale unique : les nouvelles règles du contentieux de...
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation... Lire la suite
Publié le 08 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la...
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation... Lire la suite
Publié le 08 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autorisation environnementale unique : un projet d'ordonnance et de décret pour...
Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation... Lire la suite
Publié le 08 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d’achat solaire : précision des conditions de calcul de la puissance...
Dans le cadre de la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération pour les énergies renouvelables, le ministère de l’environnement élaboré... Lire la suite
Publié le 03 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : pas de demande de dommages et intérêts contre l'auteur du recours...
Par arrêt n°14MA05185 du 13 mai 2016, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'une demande de dommages et intérêts au titre de l'article... Lire la suite
Publié le 01 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publication du décret n°2016-711 du 30 mai 2016 sur l'embarquement des travaux...
Cette réforme - l'une des plus importantes de celles définies par la loi du 17 août 2015 - tend à faire progresser le niveau de performance énergétique des... Lire la suite
Publié le 01 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Réforme de l'obligation d'achat et du complément de rémunération :...
Le Gouvernement vient de publier plusieurs textes ou procède à l'élaboration d'autres textes pour compléter le nouveau cadre juridique relatif à l'obligation... Lire la suite
Publié le 01 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Obligation d'achat, mise en concurrence et intégration des énergies renouvelable...
Le Gouvernement élabore actuellement un projet d’ordonnance « pris en application de l’article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la... Lire la suite
Publié le 01 juin 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Méthanisation : projet de décret relatif à l’approvisionnement d’installations...
Le Ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique relative au projet de décret pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de... Lire la suite
Publié le 31 mai 2016 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
