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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Transition énergétique : une loi trés attendue
Je suis intervenu hier lors du troisième débat du cycle des "Mardis de l'avenir" organisés par le Président de l'Assemblée nationale en présence de nombreux... Lire la suite
Publié le 05 février 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme - Loi ALUR : le Sénat rétablit l'article 84 bis sur la réforme du droi...
Lors de l'examen, ce matin, en deuxième lecture du projet de loi d'Accès au logement et un urbanisme rénové, le Sénat vient de rétablit l'article 84 bis... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi Littoral : le Gouvernement annonce une circulaire d'interprétation
La loi littoral de 1986 est à l'origine, sur le plan du droit, d'un contentieux important et de controverses sur l'interprétation du sens et de la portée des... Lire la suite
Publié le 30 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme - éolien : régularisation par le Juge d'une illégalité partielle d'un...
Par arrêt rendu ce 17 janvier 2014, la Cour administrative d'appel de Nantes a fait une application intéressante des nouvelles dispositions de l'article L. Lire la suite
Publié le 29 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Loi ALUR ] Schéma régional des carrières : passage à l’ère de l’économie...
A compter de ce mercredi 29 janvier, le Sénat débattra en deuxième lecture du projet de loi d’accès au logement à l’urbanisme et un urbanisme rénové. Lire la suite
Publié le 28 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Des nouvelles sur le front de la transition énergétique ...
Alors que la Commission européenne doit présenter ce 22 janvier les objectifs du paquet européen énergie climat pour 2030, en France, la préparation du projet d... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Trame verte et bleue : publication du décret du 20 janvier 2014 sur les...
A noter au Journal officiel de ce matin, un texte important pour la gestion de la biodiversité: la publication du décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gossement Avocat accompagne et conseille l’éco-organisme Valdélia
L’éco-organisme Valdélia est une société à but non lucratif, créée par des fabricants de mobilier professionnel, pour répondre à la réglementation Grenelle 2... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"Contentieux du droit de l'environnement" - Université Paris I : plan du cours
A l'attention de mes étudiants du Master II Contentieux de droit public, dirigé par le Professeur Teitgen-Colly, à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne : voic... Lire la suite
Publié le 21 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Save the date] Conférence sur les nouveaux modèles de consommation et de...
Le 10 avril 2014, l’Institut National de l'Énergie Solaire (INES) et l’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (OFAEnR) organisent à l’Ambassade... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La responsabilité du mandataire développeur d'installations d'énergie...
L'arrêt rendu ce 31 octobre 2013 par la Cour d'appel de Limoges retiendra notamment l'attention des professionnels qui développent pour le compte de tiers des... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Fiscalité de l'urbanisme : la taxe d'aménagement est due aprés délivrance du...
Les professionnels de la construction mais aussi des projets d'énergie renouvelable seront attentifs à la réponse de la Ministre de l'égalité des territoire à... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Fiscalité de l'urbanisme : taxe d'aménagement et régime de l'abattement pour...
La taxe d'aménagement créée par la loi n° 2010-1658 de finances rectificative du 29 décembre 2010 est à l'origine de nombreuses questions de droit. Lire la suite
Publié le 19 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Euthanasie passive : le Juge confronté à la fin de vie (TA...
Une vive controverse a procédé de l’ordonnance du 16 janvier 2014 par laquelle le Tribunal administratif de Chalons en Champagne a ordonné la suspension de la... Lire la suite
Publié le 18 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pour un pacte de reponsabilité...sociale et environnementale
A l'occasion de ses voeux à la presse, le Président de la République a, pour l'essentiel précisé le sens et la portée d'une mesure importante : le pacte de... Lire la suite
Publié le 15 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Biodiversité : dernière version de l'avant projet de loi
Je vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l'avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Lire la suite
Publié le 14 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE (carrière) : le concurrent n'a pas d'intérêt à agir contre l'autorisation...
Par arrêt en date du 7 janvier 2014, la Cour administrative d'appel de Lyon vient de confirmer une jurisprudence désormais bien établie : le concurrent n'a... Lire la suite
Publié le 14 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire / Délai de trois mois de transmission de la PTF : arrêt de la Cour de...
Obligation de moyen ou obligation de résultat ? L'arrêt rendu ce 7 janvier 2014 par la Cour de cassation, qui se borne à confirme à confirmer la régularité de... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2014 JURIDIQUE -
Green Business : Chronique sur la loi transition énergétique + débat sur le...
Je vous propose de regarder l'enregistrement de la dernière émission de Green Business présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. Lire la suite
Publié le 13 janvier 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Spectacle de Dieudonné : ordonnance du Conseil d'Etat du 10 janvier 2014
Par une ordonnance en date du 10 janvier 2014, le Juge des référés du Conseil d'Etat a de nouveau rejeté une requête en référé liberté tendant à la suspension d... Lire la suite
Publié le 11 janvier 2014 POLITIQUE
