Arnaudgossement
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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Le Blog d'Arnaud Gossement
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DERNIERS ARTICLES (2740)
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Difficile
Je souhaite à toutes et à tous une très belle et heureuse année 2013. L'occasion pour chacun d'imaginer ce à quoi devraient ressembler les douze prochains... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Voeux du Président de la République : l'environnement est-il une priorité ?
Les voeux du président de la République à la Nation sont toujours intéressants pour évaluer les priorités du Chef de l'Etat. L'environnement figure-t-il parmi... Lire la suite
Publié le 01 janvier 2013 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
2013 : la révolution numérique de la participation du public
Usines, éoliennes, centrales solaires, routes : la conduite des projets ne peut désormais plus se faire comme avant. Il est en effet indispensable d'analyser... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI-PAT) : l'éco organisme...
Par arrêté du 12 décembre 2012, les ministres de l'écologie, de la santé et de l'intérieur ont délivré un agrément à l'association "DASTRI" pour enlever et... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
(co)incinération des déchets : publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 fixan...
A noter au JO de ce jour, la publication de l'arrêté du 18 décembre 2012 "modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
DEEE pros : agrément de deux Eco organismes
Par arrêtés publiés ce matin, les sociétés Ecologic et Eco Systèmes ont été agréées en qualité d'éco organismes en charge de a collecte et du traitement des DEE... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Important] Trame verte et bleue : le décret du 27 décembre 2012 est publié
Attendu depuis un an, le décret du 27 décembre 2012 a été publié ce matin au JO. L'engagement sans doute le plus important du Grenelle de l'environnement va... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Entretien à l'AFP : "Le public participera aux décisions sur l'environnement à...
L'AFP a bien voulu m'interroger sur la portée de la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, publiée ce jour au JO. Voici la dépêche. Lire la suite
Publié le 28 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Participation du public : la loi du 27 décembre 2012 a été publiée au JO
Trés important : la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
Interdiction du bisphénol A : publication de la loi n°2012-1442 du 24 décembre...
La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Pollution à la dioxine de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère : le responsable...
L’année 2012 aura été marquée par l’épilogue d’une affaire qui intéresse le droit de l’environnement en général, des ICPE et des déchets en particulier : la... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire thermique : réponse ministérielle sur les actions d'informations mises e...
A la suite d'une question parlementaire, la ministre de l'écologie apporté les précisions suivantes sur la positiond e l'Etat relative à l'avenir de l'énergie... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE : précision ministérielle de la portée de l'arrêté du 10 juillet 1990...
En réponse à une question parlementaire, la ministre de l'écologie vient d'apporter une précision importante quantà la portée de cet arrêté "réglemente donc... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Code minier : "pas conforme à l'article 7 de la Charte de l'environnement"
En réponse à une question parlementaire relative à l'instruction d'un permis exclusfi de recherches d'hydrocabures dans le Var, la Ministre de l'écologie a... Lire la suite
Publié le 27 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI-PAT) : la filière bientô...
Un nouvel éco organisme "DASTRI" devrait être agréé ces jours-ci. Il aura en charge la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risques... Lire la suite
Publié le 24 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Décret sur les communications électroniques devant les juridictions...
Le ministère de la Justice vient de publier au JO un décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil... Lire la suite
Publié le 24 décembre 2012 INTERNET, JURIDIQUE -
2013 : le Changement ce n'est pas le Président
Quelles que soient ses qualités, le Président de la République a été élu sur un slogan qui entretient un malentendu depuis 1962 : le changement ne peut... Lire la suite
Publié le 24 décembre 2012 POLITIQUE, SOCIÉTÉ -
Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation...
Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
TMD : publication de l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai...
Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi sur la participation du public : avancées et complexité
Ce 13 décembre 2012, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, en dernière lecture le projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de... Lire la suite
Publié le 20 décembre 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
