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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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ICPE : réforme de la rubrique 2515 pour les installations de broyage et...
En réponse à une question parlementaire, le Gouvernement vient d'annoncer une réforme de la rubrique 2515 de la comenclature relative au régime juridique des... Lire la suite
Publié le 05 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
ICPE - PC : précisions sur la régularisation de l'autorisation administrative...
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre deux arrêts qui sont tous deux relatifs aux possibilités de "régularisation", au moins provisoire,... Lire la suite
Publié le 05 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Système d'échange de quotas d'émission post-2012 : analyse du projet d'ordonnanc...
Je suis trés heureux de vous proposer la lecture d'une chronique particulièrement intéressante, publiée par Me Catherine Banet (à droite), avocate à Oslo, et... Lire la suite
Publié le 04 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Expertise judiciaire : Avis du Conseil d'Etat du 23 mars 2012 relatif à...
A noter au JO, pour les praticiens du contentieux administratif : un avis du Conseil d'Etat relatif à la valeur juridique et à la motivation de la décision -... Lire la suite
Publié le 04 avril 2012 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE, SCIENCE & VIE -
Déchets : publication de la circulaire du 27 mars 2012 relative à la Taxe...
A noter : la publication au BO de la nouvelle circulaire, en date du 27 mars 2012, relative à la taxe générale sur les activités polluantes. Le texte de cette... Lire la suite
Publié le 03 avril 2012 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE -
Une ICPE mobile est-elle soumise à permis de construire ?
La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de juger qu'une ICPE mobile peut toutefois se voir soumise à la condition d'obtention d'un permis de construire. Lire la suite
Publié le 02 avril 2012 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE -
ICPE : le dépassement d'une norme ne démontre pas, à lui seul, l'existence...
La Cour de cassation vient de rendre, ce mars 2012 un arrêt qui confirme une jurisprudence classique : le respect ou la violation d'une norme ne démontre pas à... Lire la suite
Publié le 02 avril 2012 ENVIRONNEMENT, JURIDIQUE -
Présidentielle 2012 : réunion débat sur les leviers d'une croissance durable,...
J'ai accepté l'invitation à débattre de l'équipe de campagne de François Hollande sur les leviers d'une croissance durable, avec Marie-Hélène Aubert, Guillaume... Lire la suite
Publié le 02 avril 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Tarif d'achat éolien : interview GreenUnivers
Alors que le Conseil d'Etat doit prochainement rendre son arrêt sur le recours tendant à l'annulation de l'arrêté fixant le tarif d'achat de l'électricité... Lire la suite
Publié le 30 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Compensation de la biodiversité : intervention au colloque annuel NATURPARIF
Les mardi 3 et mercredi 4 avril 2012, Natureparif, l'agence pour la nature et la biodiversité en Île-de-France, organise à Paris un très beau colloque sur la... Lire la suite
Publié le 25 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Présidentielle 2012. De l’Amour de la Loi
L’amour du droit est la chose la mieux partagée en France et notamment par les candidats à l’élection présidentielle. A chaque problème rencontré par notre... Lire la suite
Publié le 25 mars 2012 CULTURE, ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
contrats d'achat d'énergie renouvelable : arrêt du 21 mars 2012 du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 21 mars 2012, un arrêt important pour l'étude du régime juridique des contrats d'achat d'électricité verte. Commentaire. Lire la suite
Publié le 23 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire/Tarifs d'achat : retour sur l'audience publique du Conseil d'Etat du 21...
Il est, en ce moment, beaucoup question de recours contre les arrêtés fixant les tarifs d'achat d'énergies renouvelables. Le Conseil d'Etat a en effet été... Lire la suite
Publié le 23 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Gaz de schiste : penser le cadre juridique avant le détail technique
Deux évènements ce jour pour le dossier des Gaz de schiste : la publication au JO du Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 "relatif à la Commission nationale... Lire la suite
Publié le 23 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Publicité et environnement : 5ème édition de l’étude ADEME — ARPP
L'ADEME et l'ARPP (que j'ai déjà pu saisir) viennent de publier leur 5ème étude "Publicité et Environnement" au terme de laquelle il apparaît que le nombre des... Lire la suite
Publié le 22 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Photovoltaïque: les professionnels critiquent le système d'appels d'offre (AFP)
En contrepoint du billet précédent, reproduisant un communiqué de presse du Gouvernement relatif aux résultants de l'appel d'offres photovoltaïque, je vous... Lire la suite
Publié le 22 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[communiqué de presse] Désignation des 218 lauréats de la première tranche de...
Le Gouvernement vient de diffuser un communiqué de presse relatif au solaire photovoltaïque que je reproduis ci dessous. COMMUNIQUE DE PRESSE Désignation des 21... Lire la suite
Publié le 22 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[important] publication au JO de la loi du 20 mars 2012 relative à la...
La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire a été publiée au JO ce matin. Commentaire. Lire la suite
Publié le 21 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eloi Laurent : économie de la confiance, éditions La Decouverte
Je remercie Eloi Laurent, économiste et conseiller à l'OFCE, de m'avoir adressé son dernier ouvrage intitulé "Economie de la confiance" et que j'ai pu lire ce... Lire la suite
Publié le 18 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
OGM : publication de l'arrêté suspendant la mise en culture du maïs...
Le Ministre a signé ce 16 mars et publié ce matin au JO un "Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement... Lire la suite
Publié le 18 mars 2012 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
