Bernard Carlier
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Loi Pacte et actions gratuites …
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté définitivement par les députés le 11 avril dernier et validé presque... Lire la suite
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La fiscalité du gain de BSPCE en 2019 …
Les modalités d’imposition du gain net de cession varient suivant la date à laquelle le BSPCE a été attribués : BSPCE attribués jusqu’au 31... Lire la suite
Publié le 25 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité de vos plus-values de cession des actions gratuites
(qualifiantes ou non qualifiantes) La plus-value brute correspondra à la différence positive entre le prix de cession et la valeur d’acquisition de vos actions. Lire la suite
Publié le 21 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Prélèvements sociaux 2019 et gain acquisition actions gratuites …
Le gain d’acquisition des actions gratuites est soumis aux prélèvements sociaux pour l’imposition, en 2019, du gain d’acquisition taxable au... Lire la suite
Publié le 15 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
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Publié le 09 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Prélèvement à la source … puis-je modifier mon taux ?
OUI. Le contribuable a le choix entre le taux par défaut et le taux individualisé pour le prélèvement à la source. Sans démarche de la part du contribuable, le... Lire la suite
Publié le 05 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Exonération totale de certaines indemnités de rupture du contrat de travail
Exonération totale de certaines indemnités Sont exonérées pour leur montant total : les indemnités de licenciement ou de départ volontaire (que celui-ci... Lire la suite
Publié le 01 mai 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Je renonce à mes stock-options ou AGA !
Lorsqu’un bénéficiaire de stock-options ou d’actions gratuites perd le droit qui lui a été attribué en raison de sa qualité de salarié (lever les... Lire la suite
Publié le 25 avril 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le guide fiscal Stock-options, Actions Gratuites, BSPCE pour 2019
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options et actions gratuites. Lire la suite
Publié le 20 avril 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Déclaration des revenus de 2018 : la campagne est lancée
! La date limite de souscription en ligne de la déclaration de revenus 2042 et ses annexes est fixée, selon le département de domiciliation, au 21 mai, 28 mai o... Lire la suite
Publié le 12 avril 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Imposition du gain des stock-options 2019
La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de... Lire la suite
Publié le 10 avril 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Peut-on compenser moins-values et plus-values de stock-options ?
Options attribuées jusqu’au 19 juin 2007 Pour les stock-options attribuées jusqu’au 19 juin 2007, les moins-values de cession de valeurs mobilières... Lire la suite
Publié le 01 avril 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La plus-value d’acquisition et sa fiscalité …
La plus-value d’acquisition de stock-option est imposée au titre de l’année de cession des titres issus de la levée de l’option, selon des... Lire la suite
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La contribution salariale de 10 % sur les stock-options et AGA …
Une contribution salariale de 10 % calculée sur le gain d’acquisition est supportée par les bénéficiaires : de stock-options attribués depuis le... Lire la suite
Publié le 21 mars 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
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Publié le 21 mars 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quel est le fait générateur de l’imposition des stock-options ?
Le gain de levée d’option est imposable au titre de l’année de cession (à titre onéreux mais également à titre gratuit pour les options attribuées... Lire la suite
Publié le 01 mars 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité et le fonctionnement du PEE …
La possibilité de créer un plan d’épargne entreprise (PEE) appartient à toute entreprise ou groupe, quel que soit son secteur d’activité ou sa... Lire la suite
Publié le 24 février 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Vos stock-options en cas de succession …
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Publié le 18 février 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La période d’indisponibilité pour les actions gratuites
Il revient à l’AGE de fixer la période d’acquisition des actions (minimum 1 an au lieu de 2 ans pour les actions attribuées par une décision de... Lire la suite
Publié le 18 février 2019 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
