Bernard Carlier
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Précision sur l’abattement des 300.000 euros pour les actions gratuites
L’administration apporte des précisions sur le régime fiscal des gains d’acquisition ’actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation de l’AGE... Lire la suite
Publié le 31 août 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Précisions sur la fiscalité des actions gratuites …
L’administration fiscale a, en date du 24 juillet 2017, actualisé sa doctrine suite aux modifications apportées par la loi de finances pour 2017 au régime fisca... Lire la suite
Publié le 20 août 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Lever les options en les finançant à partir des avoirs indisponibles de votre PEE
Seuls les fonds indisponibles du PEE peuvent servir à l’acquisition des titres. Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat... Lire la suite
Publié le 17 août 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Modalités d’imposition de la plus-value ou moins-value de cession de...
La plus-value est taxable au taux progressif de l’impôt sur le revenu et bénéficie d’abattement en fonction de la durée de détention des titres. Lire la suite
Publié le 13 août 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’attribution de plans d’options par une société étrangère : les plans...
L’imposition des plus-values réalisées par un résident fiscal français détenant des stock-options ou des actions gratuites sur une société étrangère dépend... Lire la suite
Publié le 09 août 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Où en est on sur la taxation des actions gratuites ?
Actions attribuées à compter du 28 septembre 2012 en vertu d’une décision prise jusqu’au 7 août 2015 Le gain d’acquisition est soumis à... Lire la suite
Publié le 05 août 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Départ à l’étranger … Etes-vous concerné par l’Exit Tax ?
Le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values... Lire la suite
Publié le 01 août 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Nous vous souhaitons de belles vacances !
Toute l’équipe de Joptimiz.com vous souhaite de belles vacances ! Nous nous retrouverons début Août ! A bientôt … Toujours disponibles pendant notre... Lire la suite
Publié le 09 juillet 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des rémunérations des dirigeants d’entreprise
Le statut fiscal du chef d’entreprise dépend de la structure choisie : SCI, SARL, SAS, SA … La fiscalité de leur rémunération dépend donc de cette... Lire la suite
Publié le 30 juin 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les stock-options, actions gratuites et l’expatriation !
L’imposition des gains liés à l’attribution de stock-options, BSPCE et attributions gratuites d’actions pose des difficultés lorsque leurs... Lire la suite
Publié le 22 juin 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Des contentieux à prévoir sur les contributions patronnales des actions gratuites
Le 28 avril 2017, le Conseil Constitutionnel a jugé qu’il existe un droit à restitution de la contribution sociale patronale acquittée lors de... Lire la suite
Publié le 13 juin 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Imposition de la plus value d’acquisition des actions gratuites en 2017
L’avantage tiré de l’attribution gratuite d’actions est égale à la valeur des actions au jour de leur attribution. Cet avantage correspond en principe à un... Lire la suite
Publié le 05 juin 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Imputation des moins-values sur cessions d’actions
Depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, l’imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières sur les plus-values est effectuée par le... Lire la suite
Publié le 31 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Fiscalité des stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation en 2017
A l’exception de la convention fiscale franco-américaine, les conventions fiscales signées par la France ne contiennent généralement pas de dispositions... Lire la suite
Publié le 23 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Prélèvements sociaux et actions gratuites 2017 !
Le gain d’acquisition, qui est égal à la valeur, des actions à leur date d’attribution définitive, c’est-à-dire au terme de la période... Lire la suite
Publié le 18 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des stock-options a évolué depuis 2007 …
La fiscalité des stock-options a fortement évolué en 2012 par rapport à celle d’avant 2012 (options émises avant sept 2012). Lire la suite
Publié le 14 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Connaissez vous notre chambre des réponses ?
Vous vous posez ces questions ? Ma mère est décédée. Il n’y a pas grand-chose sur son compte en banque. Dois je passer par un notaire pour percevoir la... Lire la suite
Publié le 11 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La contribution salariale sur les actions gratuites 2017
La contribution salariale La loi de finances 2017 rétablit partiellement la contribution salariale spécifique de 10 % prévue à l’article L 137-14 du CSS l... Lire la suite
Publié le 09 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronnale...
Attributions d’actions gratuites : le Conseil Constitutionnel impose la restitution de la contribution patronale acquittée sur les titres non effectivemen... Lire la suite
Publié le 05 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Comment déclarer ses stock-options et Actions Gratuites à l’ISF 2017 ?
De plus en plus d’entreprises complètent la rémunération de leurs salariés par la délivrance de stock-options ou la distribution gratuite d’actions... Lire la suite
Publié le 02 mai 2017 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
