Bernard Carlier
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Les stock-options et actions gratuites en cas d’expatriation
Sous réserve des conventions fiscales, l’imposition des gains de levée de stock-options, d’acquisition gratuite d’actions, ou réalisés dans... Lire la suite
Publié le 15 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quid en cas de perte sur vos stock-options ?
Lorsque le prix de cession des titres est inférieur à leur valeur réelle à la date de la levée des options, la différence correspondante s’impute sur le... Lire la suite
Publié le 11 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les héritiers ont 6 mois pour lever les stock-options
La Cour de cassation a précisé qu’en cas de décès, le délai de 6 mois pour lever les options s’applique même si les héritiers étaient mineurs lors d... Lire la suite
Publié le 07 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La contribution salariale sur les actions gratuites
Seuls les bénéficiaires d’actions gratuites relevant d’un régime obligatoire français d’assurance maladie sont redevables de la contribution. Lire la suite
Publié le 04 septembre 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
L’exercice des stock-options en cas de départ de l’entreprise …
Sauf clause expresse contraire, les bénéficiaires des stock-options peuvent exercer leurs droits même s’ils ont quitté la société depuis... Lire la suite
Publié le 25 août 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La fiscalité des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Certaines sociétés par actions peuvent créer des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise destinés à leurs salariés ou à leurs dirigeants... Lire la suite
Publié le 19 août 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Synthèse sur la fiscalité des attributions d’actions gratuites
En matière d’IR, trois régimes sont susceptibles de s’appliquer selon la date d’attribution des actions gratuites suite à la Loi Macron :... Lire la suite
Publié le 12 août 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions de la loi Macron
3 dispositifs sont censurés parmi les mesures fiscales et sociales de la Loi Macron : le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif,... Lire la suite
Publié le 07 août 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La loi Macron allège fiscalité et coût social des Actions Gratuites
La loi Macron allège le coût social et la fiscalité du régime des attributions d’actions gratuites (AGA) pour les salariés et également pour les entreprises. Lire la suite
Publié le 06 août 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Assouplissements des conditions d’attribution des BSPCE
Dès la publication de la loi « Macron » au Journal officiel, une société pourra décider d’attribuer des BSPCE aux salariés d’une... Lire la suite
Publié le 03 août 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
La CSG sur le revenu du patrimoine des BSPCE n’est pas déductible
Les plus-values nettes réalisés lors de la cession de titres acquis par BSPCE sont soumis aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine. Lire la suite
Publié le 28 juillet 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options, AGA, BSPCE en cas d’expatriation …
Afin de sécuriser la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, les... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Stock-options et divorce …
Les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la nature commune ou propre des stock-options en cas de divorce d’époux mariés sous un régime... Lire la suite
Publié le 29 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les cas exceptionnels de levée de stock-options …
La levée de l’option correspond à la décision du salarié d’exercer son option d’achat ou de souscription d’actions, moment où il exerce... Lire la suite
Publié le 24 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Donation d’actions issues d’options attribuées avant le 20-6-2007 : taxation du...
Lorsque le bénéficiaire de stock-options attribuées avant le 20-6-2007 a fait don des actions issues de la levée des options tout en s’en réservant l’usufruit,... Lire la suite
Publié le 17 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Détails de l’arrêt sur la donation de stock-options
N° 371552 ECLI:FR:CESSR:2015:371552.20150417 3ème / 8ème SSR Mme Anne Egerszegi, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public COPPER-ROYER,... Lire la suite
Publié le 15 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Notre guide complet sur les stock-options 2015
Nous avons tenté au travers de ce guide de vous apporter les réponses aux questions que vous pourriez vous poser quant à vos stock-options. Lire la suite
Publié le 12 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Les contributions applicables aux stock-options depuis le 16 octobre 2007.
Il a été mis en place des contributions applicables à toutes les stock-options effectuées depuis le 16 octobre 2007 : contribution patronale : le taux fixé à... Lire la suite
Publié le 10 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Le guide de l’épargne salariale du Ministère
L’épargne salariale recouvre un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne... Lire la suite
Publié le 08 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES -
Quid en cas de décès ou invalidité pour les actions gratuites ?
Pour les bénéficiaires invalides de 2ème ou 3ème catégorie, l’assemblée générale extraordinaire peut décider de leur attribuer définitivement les actions... Lire la suite
Publié le 04 juin 2015 BOURSE, CONSEILS, FINANCES
