Magdelaine
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Blog du droit de l'immobilier
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Au travers de ce blog, cet avocat vous propose de découvrir les principales évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière très spécifique du droit et principalement : les baux commerciaux et professionnels, les baux d'habitation, le droit de la copropriété, les dommages de construction, les bornages, les servitudes foncières ...
DERNIERS ARTICLES (71)
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Terrasse sur la voie publique
On sait que, sauf exception dont la preuve doit être apportée par le bailleur, le loyer du bail renouvelé ne peut en principe excéder le taux de variation de... Lire la suite
Publié le 30 novembre 2010 JURIDIQUE -
BAIL COMMERCIAL : ICC 2ème trimestre 2010
L'indice du coût de la construction du 2° trimestre 2010 s'établit à 1517, contre 1498 au 2ème trimestre 2009. La variation annuelle est donc de 1,27%. ... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2010 JURIDIQUE -
INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION : 2ème trimestre 2010
L'indice du coût de la construction du 2° trimestre 2010 s'établit à 1517, contre 1498 au 2ème trimestre 2009. La variation annuelle est donc de 1,27%. ... Lire la suite
Publié le 08 novembre 2010 JURIDIQUE -
Cautionnement d'un bail d'habitation : un formalisme prescrit a peine de nullite
On connaît les dispositions de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 selon lesquelles la personne qui se porte caution doit faire précéder sa signature de... Lire la suite
Publié le 27 septembre 2010 JURIDIQUE -
Cautionnement d'un bail d'habitation : formalites prescrites a peine de nullite
On connaît les dispositions de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 selon lesquelles la personne qui se porte caution doit faire précéder sa signature de... Lire la suite
Publié le 27 septembre 2010 JURIDIQUE -
Titulaire du rsa et preavis reduit
La lecture du rapport annuel de la Cour de cassation révèle l'état d'esprit des magistrats de la plus haute juridiction française ; ce rapport contient aussi de... Lire la suite
Publié le 24 août 2010 JURIDIQUE -
BAIL D'HABITATION : Le délai de préavis peut être réduit à un mois même si le...
L'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le délai de préavis de trois mois peut être réduit à un mois dans des circonstances particulières,... Lire la suite
Publié le 23 août 2010 JURIDIQUE -
La prescription en matière de bail commercial
Aux termes de l'article L. 145-60 du Code de commerce (anciennement article 33 du décret du 30 septembre 1953 portant statut des baux commerciaux « toutes les... Lire la suite
Publié le 22 juillet 2010 JURIDIQUE -
BAIL COMMERCIAL : ICC 4ème trimestre 2009
L'indice du coût de la construction du 4° trimestre 2009 s'établit à 1507, contre 1523 au 4ème trimestre 2008 . La baisse annuelle est donc de 1,05 %. ... Lire la suite
Publié le 25 mai 2010 JURIDIQUE -
Coût de la construction : indice du 4ème trimestre 2009
L'indice du coût de la construction du 4° trimestre 2009 s'établit à 1507, contre 1523 au 4ème trimestre 2008 . La baisse annuelle est donc de 1,05 %. Lire la suite
Publié le 25 mai 2010 JURIDIQUE -
Le contentieux des baux professionnels sera désormais traité par les tribunaux d...
On sait que les litiges relatifs aux baux professionnels étaient jusqu'alors soumis aux tribunaux d'instance, juridiction de droit commun du contrat de louage... Lire la suite
Publié le 23 avril 2010 JURIDIQUE -
Honoraires de syndic : une clarification bienvenue
Le décompte détaillé des honoraires du syndic doit distinguer les honoraires de gestion courante, c'est-à-dire la partie comprise dans le forfait que le syndic... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 JURIDIQUE -
Honoraires de syndic : une clarification bien venue
Le décompte détaillé des honoraires du syndic doit distinguer les honoraires de gestion courante, c'est-à-dire la partie comprise dans le forfait que le syndic... Lire la suite
Publié le 07 avril 2010 -
taux d'intérêt légal 2010
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile. Lire la suite
Publié le 12 mars 2010 -
taux d'intérêt légal pour 2010
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile. Lire la suite
Publié le 12 mars 2010 JURIDIQUE -
Cautionnement pour un etudiant : une nouvelle derogation
Dans un précédent article, a été commentée la loi du 25 mars 2009 prohibant désormais le cumul entre une assurance contre les risques d'impayés et un... Lire la suite
Publié le 02 mars 2010 -
La mutation peut etre sollicitee
L'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le délai de préavis de trois mois peut être réduit à un mois dans des circonstances particulières,... Lire la suite
Publié le 12 février 2010 -
BAIL COMMERCIAL : ICC 3ème trimestre 2009
L'indice du coût de la construction du 3ème trimestre 2009 s'établit à 1502. La baisse sur un an est de 5,77%, après une baisse de 4,10 % le trimestre précédent. Lire la suite
Publié le 19 janvier 2010 -
Bail d'habitation : de l'utilite de la clause de solidarite
DE L'UTILITE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITE La jurisprudence a souvent l'occasion de statuer sur le recouvrement des loyers impayés après le congé donné par le... Lire la suite
Publié le 28 décembre 2009 -
Bail commercial : l'obligation de decence n'est pas exclue
On sait que l'article 1719 du Code civil relatif à l'obligation de délivrance a été modifié par la loi du 25 mars 2009 et dispose désormais que, si le logement... Lire la suite
Publié le 15 décembre 2009