Magdelaine
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Blog du droit de l'immobilier
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Au travers de ce blog, cet avocat vous propose de découvrir les principales évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière très spécifique du droit et principalement : les baux commerciaux et professionnels, les baux d'habitation, le droit de la copropriété, les dommages de construction, les bornages, les servitudes foncières ...
DERNIERS ARTICLES (71)
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BAIL COMMERCIAL : ICC 2ème trimestre 2009
L'indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2009 s'établit à 1498. La baisse sur un an est de 4,10 %. Pour les baux venu à révision triennale entre... Lire la suite
Publié le 09 novembre 2009 -
DU NOUVEAU EN MATIERE DE CAUTIONNEMENT D'UN BAIL d'HABITATION
L'article 55 de la loi Molle n°2009-323 du 25 mars 2009 dite « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » dispose : « Au début de... Lire la suite
Publié le 06 novembre 2009 -
Competence territoriale : une competence non exclusive ?
La compétence territoriale en matière de baux commerciaux est-elle d'ordre public ? La Cour d'appel de Paris, 16ème chambre section A, vient de répondre par... Lire la suite
Publié le 02 novembre 2009 -
Le terme du contrat de travail à durée déterminée constitue une perte d'emploi
On sait qu'aux termes de l'article 15-1, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989, le locataire privé d'emploi bénéficie du préavis réduit à un mois pour donner... Lire la suite
Publié le 13 octobre 2009 -
Le livre blanc de l'unpi
Le Livre blanc de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (en abrégé U.N.P.I) vient d'être publié pour l'année 2009. Mine d'informations et surtout de... Lire la suite
Publié le 06 octobre 2009 -
Taux d'intérêt légal
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile.... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2009 -
Taux d'intérêt légal pour 2009
Le taux d'intérêt légal est prévu à l'article L.313-2 du Code monétaire et financier. Ce taux est fixé chaque année par décret pour la durée de l'année civile.... Lire la suite
Publié le 10 septembre 2009 JURIDIQUE -
BAUX COMMERCIAUX : attention à la prescription biennale
Les praticiens du droit des baux commerciaux connaissent bien les dispositions de l'article L. 145-60 du Code de commerce selon lesquelles « toutes les actions... Lire la suite
Publié le 31 août 2009 -
BAIL COMMERCIAL : ICC 1er trimestre 2009
L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2009 est paru. L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2009 s'établit à 1503. La hausse sur... Lire la suite
Publié le 05 août 2009 -
BAIL COMMERCIAL : ICC 1er trimestre 2009
L'indice du 1er trimestre 2009 du COUT DE LA CONSTRUCTION (ICC) est paru. L'indice du 1er trimestre 2009 du COUT DE LA CONSTRUCTION (ICC) vient d'être publié... Lire la suite
Publié le 16 juillet 2009 -
Construction dans un lotissement et defaut de conformite
Les obligations d'un constructeur de maison individuelle ne se limitent pas à l'aspect technique de la construction. Il doit tenir compte de l'environnement,... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2009