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  Il faut rappeler qu'en matière de référé, toute décision est par essence provisoire ; j'ai déjà évoqué ce point dans ce billet . Lire la suite

  Publié le 29 mars 2011 JURIDIQUE

• Une fois le procès au fond engagé, il devient souvent impossible d'engager un...

  La problématique est la suivante : une partie est engagée dans un procès au fond. (J'ai déjà exposé dans ce billet la différence entre la procédure au fond et l... Lire la suite

  Publié le 28 mars 2011 JURIDIQUE

• Comment faire exécuter une reconnaissance de dette ?

  

  Un récent commentateur me demandait selon quelles modalités l'huissier peut faire recouvrer une reconnaissance de dette. Il m'a semblé utile de faire un billet... Lire la suite

  Publié le 25 mars 2011 JURIDIQUE

• La différence entre le fond et le référé

  

  La procédure de référé a déjà fait l'objet d'un certain nombre de billets, et notamment celui-ci et celui-là . Dans d'autres billets, j'évoque le « juge du... Lire la suite

  Publié le 21 mars 2011 JURIDIQUE

• Le syndic n'a pas besoin d'être habilité par l'Assemblée Générale pour agir en...

  

  J'avais évoqué dans un précédent billet le fait que pour agir en justice le syndic de copropriété doit être habilité par une décision prise par le Syndicat des... Lire la suite

  Publié le 18 mars 2011 JURIDIQUE

• Quelle efficacité pour un protocole transactionnel ?

  

  J'évoquais dans un récent billet le fait qu'il était intéressant, dans la mesure du possible, de régler un litige par un accord transactionnel, et ce parce qu'i... Lire la suite

  Publié le 15 mars 2011 JURIDIQUE

• Jugement, ordonnance, exécution provisoire : astuces de compréhension et de...

  L'examen d'une décision de première instance permet souvent de déterminer la suite probable de la procédure, et notamment d'évaluer les chances que l'affaire... Lire la suite

  Publié le 10 mars 2011 JURIDIQUE

• Délai de l'après-expertise

  A la demande générale (ou presque ) voici un article qui traite des suites de l'expertise judiciaire, déjà abordées dans ce billet , mais davantage sous... Lire la suite

  Publié le 05 mars 2011 JURIDIQUE

• Des sommes peuvent-elles transiter par l'avocat mais hors de la CARPA ?

  Dans un précédent article, j'expliquais le fonctionnement de la CARPA , qui permet à l'avocat de procéder à des maniements de fonds dans les dossiers que lui... Lire la suite

  Publié le 11 février 2011 JURIDIQUE

• Heureusement, le bon sens et l'équité ne sont pas le droit !

  

  Ce titre peut paraître étonnant, voire un peu scandaleux. « Comment ça, le droit n'est pas le bon sens ou l'équité ? Normalement, le droit, donc la règle... Lire la suite

  Publié le 07 janvier 2011 JURIDIQUE

• Comment puis-je abandonner mon procès ?

  

  Une partie à un procès peut souhaiter, pour diverses raisons, abandonner le procès qu'elle a engagé. Cela peut résulter de ce qu'un accord a été trouvé (c'est l... Lire la suite

  Publié le 14 décembre 2010 JURIDIQUE

• Mon assureur refuse de m'assurer, que faire ?

  

  Comme je l'ai rappelé précédemment, certaines assurances sont obligatoires, comme par exemple l'assurance automComme je l'ai rappelé précédemment, certaines... Lire la suite

  Publié le 10 décembre 2010 JURIDIQUE

• Au secours, une de mes entreprises n'était finalement pas assurée en décennale...

  

  Bien que l'assurance décennale soit obligatoire pour les entreprises de construction, il arrive parfois que des entreprises ne soient pas assurées. Lire la suite

  Publié le 08 décembre 2010 JURIDIQUE

• Indemnisation due par le SDC à un copropriétaire

  

  J'évoquais dans un précédent billet le cas du copropriétaire qui gagne son procès contre le Syndicat des Copropriétaires, et plus particulièrement la question... Lire la suite

  Publié le 07 décembre 2010 JURIDIQUE

• Peut-il y avoir réception sans Procès Verbal de réception?

  

  J'ai déjà évoqué dans d'autres billets la notion de réception , et les raisons pour lesquelles il est souhaitable de réceptionner ses travaux . Lire la suite

  Publié le 03 décembre 2010 JURIDIQUE

• Peut-il être opprtun de ne pas noter certaines réserves sur le PV de réception ?

  

  Comme je l'exposais dans un précédent billet , il est de l'intérêt du Maître d'Ouvrage de réceptionner les travaux afin de pouvoir bénéficier des garanties... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2010 JURIDIQUE

• L'assurance Dommages Ouvrage peut sous certaines conditions indemniser au titre...

  

  Une des pires situations que peut subir un Maître d'Ouvrage faisant construire sa maison, est lorsque l'entreprise commet des fautes dans la construction avant... Lire la suite

  Publié le 17 novembre 2010 JURIDIQUE

• Pratiquer une mesure conservatoire contre le locataire qui ne paie pas ses loyers

  Dans un précédent billet , j'expliquais le fonctionnement d'une mesure conservatoire. J'indiquais notamment qu'il n'existait que deux façons d'obtenir une... Lire la suite

  Publié le 04 novembre 2010 JURIDIQUE

• J'ai perdu mon procès contre la copropriété : que se passe t'il pour les frais...

  

  Mauvaise nouvelle, vous venez d'obtenir le résultat du procès qui vous opposait à la copropriété, et vous avez perdu. Une question qui se pose est donc de savoi... Lire la suite

  Publié le 03 novembre 2010 JURIDIQUE

• Comment fonctionne une astreinte ?

  

  Le mécanisme de l'astreinte consiste à ce qu'une décision de justice condamnant quelqu'un à faire quelque chose (et non à payer une somme d'argent) accompagne... Lire la suite

  Publié le 26 octobre 2010 JURIDIQUE