Christophe Buffet
Description
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
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Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
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Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
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BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2821)
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Permis de construire et prévention des risques naturels prévisibles
Un arrêt sur ce sujet : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2008 et 6 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du... Lire la suite
Publié le 11 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Vente immobilière, exclusion de la garantie des vices cachés et articles 1792...
Un arrêt sur ce point : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2008), que, par un acte du 10 août 1999, M. X... et Mme Y... ont vendu une... Lire la suite
Publié le 10 juin 2011 IMMOBILIER -
Possession et usucapion
Pour prescrire il faut accomplir des actes de possession : (Voyez mon site sur l'usucapion) "Vu l'article 2229 du code civil dans sa rédaction antérieure,... Lire la suite
Publié le 10 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un accord préalable sur le montant exact de la rémunération n'est pas un...
Cet arrêt le rappelle : "Attendu, d'abord, que, devant la cour d'appel, M. X... a soutenu qu'à la demande de M. Y..., artiste peintre, il avait effectué la... Lire la suite
Publié le 09 juin 2011 IMMOBILIER -
Concurrence commerciale et recours contre un permis de construire
Rappel de quelques principes par cet arrêt : "Vu, I° sous… Lire la suite
Publié le 09 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'entrepreneur doit exécuter son travail dans un délai raisonnable
Un arrêt sur ce sujet : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2009), que M. X... a confié à M. Y... des travaux de réfection de peinture de... Lire la suite
Publié le 09 juin 2011 IMMOBILIER -
Seuil de 170 m² pour l'intervention de l'architecte
Ce seuil ne sera pas abaissé : La question : M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le seuil... Lire la suite
Publié le 08 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Preuve du contrat d’architecte
Un arrêt sur ce sujet : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 septembre 2009), qu'au cours de l'année 2000, la société X... Lire la suite
Publié le 07 juin 2011 IMMOBILIER -
Article L. 423-1 du code de l'urbanisme et instruction des demandes de permis...
Question d'un parlementaire : La question : Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des... Lire la suite
Publié le 07 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
L'obligation de l'architecte porte aussi sur le droit
Ainsi jugé par cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2009), que la SCI Claumariandre (la SCI) a confié à Mme X... Lire la suite
Publié le 06 juin 2011 IMMOBILIER -
Une nouvelle forme de publicité des permis de construire : le QR code
C'est à New York ... Voyez cet article sur Techcrunch : New York City To Put QR Codes On All Building Permits By 2013. Un autre article en français : Des codes... Lire la suite
Publié le 06 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Travaux supplémentaires et obligations de conseil de l'entrepreneur
Un arrêt sur ces notions : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes,10 novembre 2009), que les époux X..., propriétaires d'un mas, ont confié les travaux de... Lire la suite
Publié le 05 juin 2011 IMMOBILIER -
Sursis à statuer sur une demande de permis de construire
Un exemple : "Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2008, présentée pour Georges A, M. Julien A et Mlle Elise A, domiciliés ... Lire la suite
Publié le 05 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un autre exemple d'acceptation des risques par le maître d'ouvrage
Par cet arrêt : « Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 février 1998), qu'en 1986, les époux Y...... Lire la suite
Publié le 04 juin 2011 IMMOBILIER -
Permis de construire et construction initiale non régulière
Un arrêt important sur ce sujet : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2008 au secrétariat du... Lire la suite
Publié le 04 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
Un exemple d'acceptation des risques
Par cet arrêt : "Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val d'Escure II, maître de l'ouvrage, a... Lire la suite
Publié le 03 juin 2011 IMMOBILIER -
Chemin d'exploitation et bornage
L'un n'empêche pas l'autre : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2009), que M. Y..., propriétaire d'une parcelle de terrain, a assigné M.... Lire la suite
Publié le 03 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE -
La notion d'immixtion fautive et celle d'acceptation des risques sont distinctes
C'est ce que rappelle l'arrêt qui suit : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 1996), que la société d'habitations à loyer modéré du Calvados,... Lire la suite
Publié le 02 juin 2011 IMMOBILIER -
La faute du sous-traitant engage la responsabilité de l'entrepreneur principal...
Ainsi jugé par cet arrêt : "Vu l'article 1147 du Code civil ;Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2004), que la société Habitations à loyer... Lire la suite
Publié le 01 juin 2011 IMMOBILIER -
Contributions exigibles des lotisseurs
La question d'un sénateur et la réponse du ministre : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le cas d'une... Lire la suite
Publié le 01 juin 2011 FINANCES, IMMOBILIER, JURIDIQUE
