Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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Par arrêt en date du 21 juin 2022 (Chambre Civile 1ère Section, RG N° 21/00640), la Cour d'Appel de Reims a condamné la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE... Lire la suite
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Publié le 28 avril 2022 SOCIÉTÉ -
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Publié le 28 avril 2022 SOCIÉTÉ -
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Publié le 09 février 2022 SOCIÉTÉ -
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Publié le 02 janvier 2022 SOCIÉTÉ -
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Deux frères entrepreneurs, dont l’activité principale était la création et la vente de souvenirs parisiens destinés aux touristes étrangers, ont rencontré des... Lire la suite
Publié le 02 janvier 2022 SOCIÉTÉ -
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Certaines sociétés proposent une solution originale à des personnes rencontrant des difficultés financières importantes : la vente à réméré. Lire la suite
Publié le 02 janvier 2022 SOCIÉTÉ -
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Publié le 05 décembre 2021 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière : Maître Yann Gré obtient la suspension d'une procédure.
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Publié le 05 décembre 2021 SOCIÉTÉ -
Surendettement : Maître Yann Gré fait effacer 101.000 Euros de créances par le...
Par jugement en date du 19 novembre 2021 (RG n°11-21-000669), le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Villejuif (94) a suivi... Lire la suite
Publié le 05 décembre 2021 SOCIÉTÉ -
Réforme du droit des sûretés : l'Ordonnance du 15 septembre 2021
Dans une relative indifférence, une réforme importante du droit des sûretés est intervenue suite à la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2021 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré fait débouter la société HOIST FINANCE de ses demandes par le...
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Publié le 20 juillet 2021 SOCIÉTÉ -
Maître Yann Gré fait condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à...
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Publié le 22 mars 2021 SOCIÉTÉ -
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Publié le 22 février 2021 SOCIÉTÉ -
Crédit à la consommation et bordereau de rétractation : une décision importante...
Le contentieux relatif au bordereau de rétraction devant figurer sur les offres de crédit à la consommation est ancien.Pendant longtemps, les Tribunaux ont... Lire la suite
Publié le 29 décembre 2020 SOCIÉTÉ -
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Publié le 27 décembre 2020 SOCIÉTÉ -
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Publié le 27 décembre 2020 SOCIÉTÉ -
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Publié le 05 octobre 2020 SOCIÉTÉ -
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La jurisprudence concernant la sanction des TEG erronés était progressivement devenue difficile à suivre. Des dossiers quasi identiques pouvaient en effet donne... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2020 SOCIÉTÉ -
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Publié le 08 juin 2020 SOCIÉTÉ
