Yanngre
Description
MES BLOGS
-
Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
http://yanngre.blogspot.com
Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
DERNIERS ARTICLES (288)
-
Saisie immobilière, Maître Yann Gré fait rejeter les demandes contre ses...
Des clients de Maître Yann Gré avaient été démarchés pour acquérir un appartement à usage locatif, dans le cadre d'une opération de défiscalisation. Lire la suite
Publié le 04 juin 2020 SOCIÉTÉ -
Reprise d'une activité normale à compter du 11 mai 2020
Le Cabinet de Maître Yann Gré a continué à suivre vos dossiers et à vous accompagner pendant toute la période de confinement.L'activité normale reprendra à... Lire la suite
Publié le 09 mai 2020 SOCIÉTÉ -
Crise du coronavirus : le point sur les mesures d'accompagnement des...
De nombreuses entreprises sont affectées par la situation actuelle.Vous pouvez télécharger un guide qui résume, au 14 avril 2020, les mesures prises en faveur... Lire la suite
Publié le 14 avril 2020 SOCIÉTÉ -
Nouveau : consultations téléphoniques de 30 minutes pour 45 Euros
Pendant la crise actuelle, Maître Yann Gré propose des consultations juridiques téléphoniques pour un forfait de 45 Euros TTC pour 30 minutes.Vous pouvez prendr... Lire la suite
Publié le 12 avril 2020 SOCIÉTÉ -
Cautionnement disproportionné : la Banque doit prendre en compte les prêts...
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant le 8 janvier 2020 (pourvoi n°18-19.258). Lire la suite
Publié le 23 mars 2020 SOCIÉTÉ -
Poursuite de l'activité du Cabinet
Durant la crise que nous traversons, Maître Yann Gré demeure à vos côtés.Il continue à suivre vos dossiers et à effectuer les démarches nécessaires. Lire la suite
Publié le 19 mars 2020 SOCIÉTÉ -
La Cour de Cassation considère que le statut de travailleur indépendant des...
Par un arrêt en date du 4 mars 2020 (pourvoi n°19-13.316), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé que le statut de travailleur indépendant des... Lire la suite
Publié le 04 mars 2020 SOCIÉTÉ -
Quelques résultats récents obtenus par Maître Yann Gré
- Une cliente albanaise de Maître Yann Gré avait sollicité une autorisation de regroupement familial pour faire venir en France son époux de nationalité... Lire la suite
Publié le 22 février 2020 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière : Maître Yann Gré obtient la suspension de la procédure...
Maître Yann Gré avait été sollicité par une cliente quelques jours avant la date prévue pour la vente aux enchères de son appartement, alors que cette vente... Lire la suite
Publié le 22 février 2020 SOCIÉTÉ -
Interview de Maître Yann Gré sur le site ProntoPro
Retrouvez l'interview de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94), sur le site ProntoPro, en cliquant sur ce lien.Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits... Lire la suite
Publié le 22 février 2020 SOCIÉTÉ -
Droit des étrangers : la Cour Administrative d'Appel de Paris donne raison à...
Une cliente de Maître Yann Gré avait obtenu un jugement du Tribunal Administratif de Melun ordonnant à la Préfecture du Val de Marne de lui octroyer un titre... Lire la suite
Publié le 19 décembre 2019 SOCIÉTÉ -
Forclusion : Maître Yann Gré fait rejeter par la Cour d'Appel de Paris les...
Des clients de Maître Yann Gré étaient poursuivis par des Banques dans 4 dossiers distincts.Ces Banques sollicitaient leur condamnation au paiement de sommes... Lire la suite
Publié le 12 décembre 2019 SOCIÉTÉ -
Surendettement : Maître Yann Gré fait effacer 467.000 Euros de dettes par la Cou...
Par arrêt en date du 26 novembre 2019, la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Chambre 1-9, RG N° 2019/883) a rendu une décision particulièrement favorable à des... Lire la suite
Publié le 28 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
TEG erroné : Maître Yann Gré fait annuler une saisie immobilière initiée par la...
Par jugement en date du 21 novembre 2019 (RG N° 18/00056), le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Créteil a annulé une procédure de saisie... Lire la suite
Publié le 24 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Réforme du droit de la Copropriété : l'ordonnance du 30 octobre 2019
L'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 réforme en profondeur le droit de la Copropriété.Elle a été adoptée sur le fondement de l'article de l'article 215 d... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Surendettement : Maître Yann Gré fait effacer les dettes de deux clients par le...
Par deux jugements rendus le 31 octobre 2019, le Tribunal d'Instance de Villejuif a donné raison à des clients de Maître Yann Gré. Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Taux de période : un décision intéressante de la Cour d'Appel de Toulouse
Par un arrêt en date du 30 octobre 2019, la Cour d'Appel de Toulouse (2ème Chambre, RG n° 18/01730) sanctionne l'absence de communication du taux de période... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : de nouvelles décisions favorables à l'emprunteur
Plusieurs décisions récentes ont donné raison à des emprunteurs qui contestaient la régularité de prêts immobiliers soumis à l'année lombarde (calcul des... Lire la suite
Publié le 11 novembre 2019 SOCIÉTÉ -
Cession de créance : Maître Yann Gré fait annuler une saisie.
Une cliente de Maître Yann Gré avait fait l'objet d'une saisie attribution sur ses comptes bancaires, pratiquée à la requête d'une société suédoise dénommée... Lire la suite
Publié le 01 octobre 2019 SOCIÉTÉ -
Année lombarde : le Tribunal de Besançon donne raison aux emprunteurs.
Par jugement en date du 11 septembre 2019, le Tribunal de Grande Instance de Besançon a condamné l'application de l'année lombarde (calcul des intérêts sur une... Lire la suite
Publié le 29 septembre 2019 SOCIÉTÉ
