Yanngre
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Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)
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Blog d'information juridique du Cabinet d'Avocat de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (Val de Marne - 94) : informations juridiques, actualité du droit et conseils pratiques...
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SERVICES DE PAIEMENT · FRAUDE BANCAIRE · DROIT DE L'UNIONNote sous CJUE, 1re ch., 15 octobre 2026, Tukowiecka, aff. C‑70/25 Par Maître Yann Gré, Avocat au... Lire la suite
Publié le 15 octobre 2026 SOCIÉTÉ -
Retrait litigieux de la caution : la mise en garde ne fait pas le litige.
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Publié le 11 octobre 2026 SOCIÉTÉ -
Infiltrations venues d’une terrasse à jouissance privative : la copropriété ne...
Copropriété · Responsabilité du syndicat Commentaire de Cass. 3e civ., 17 septembre 2026, n° 24-20.973, FS-B Par Maître Yann Gré, Avocat au Barreau du... Lire la suite
Publié le 04 octobre 2026 SOCIÉTÉ -
Fraude au faux RIB : la banque doit prouver l’ordre de paiement.
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Publié le 13 septembre 2026 SOCIÉTÉ -
Virement frauduleux : l’authentification ne prouve pas l’accord. (Cass. com., 1e...
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Publié le 30 août 2026 SOCIÉTÉ -
Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 : ce qui change en procédure civile au...
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Publié le 30 juillet 2026 SOCIÉTÉ -
La déchéance du terme à l’épreuve des clauses abusives : mode d’emploi pour le...
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Publié le 11 juillet 2026 SOCIÉTÉ -
Faire annuler une assemblée générale convoquée par un syndic sans pouvoir.
Ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2026 (n° 24-19.231) pour les copropriétaires Un syndic dont la désignation a été annulée doit être... Lire la suite
Publié le 29 juin 2026 SOCIÉTÉ -
Saisie immobilière et disproportion : ce que change l'arrêt du 21 mai 2026
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Publié le 13 juin 2026 SOCIÉTÉ -
Crédit à la consommation : l'assiette du taux débiteur ne peut excéder les somme...
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Publié le 07 juin 2026 SOCIÉTÉ -
L'office du juge de l'exécution face à la clause de déchéance du terme réputée...
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Publié le 30 mai 2026 SOCIÉTÉ -
Cession de créances : quand la Cour d'appel de Paris sanctionne l'insuffisance d...
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Publié le 23 mai 2026 SOCIÉTÉ -
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Publié le 15 mai 2026 SOCIÉTÉ -
Décompte erroné sur un procès-verbal de saisie-attribution : pas de nullité de...
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Publié le 05 mai 2026 SOCIÉTÉ -
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TJ Paris, 8ème Chambre 2ème section, 19 mars 2026, RG n° 23/10861Par un jugement rendu le 19 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité... Lire la suite
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Publié le 12 avril 2026 SOCIÉTÉ -
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Publié le 21 mars 2026 SOCIÉTÉ -
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