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Le blog de Maître Matthieu Nicolet
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Présentation de l'activité de Maître Matthieu Nicolet, avocat à Neuilly-sur-Seine pratiquant le contentieux civil, commercial, des affaires, pénal.
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La rupture conventionnelle du contrat de travail doit être...conventionnelle!
La rupture conventionnelle est un des modes de cessation du contrat de travail, avec la démission et le licenciement. Elle permet de constater un accord sur le... Lire la suite
Publié le 04 mars 2013 JURIDIQUE -
La rupture conventionnelle numérique
Un portail internet permettant aux employeurs et aux salariés d'effectuer en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un contrat à durée... Lire la suite
Publié le 04 mars 2013 JURIDIQUE -
Rapport de donation et valeur
Pour fixer le montant du rapport dû par une fille en raison de la donation en avancement d'hoirie que lui avait consentie en 1974 sa mère décédée en 2000, la... Lire la suite
Publié le 04 mars 2013 JURIDIQUE -
Concubins mais pas solidaires !
Une société de prêts a assigné deux concubins en remboursement d'un prêt. Pour accueillir cette demande, le tribunal d'instance a retenu, après avoir constaté... Lire la suite
Publié le 10 décembre 2012 JURIDIQUE -
Les conséquences de l'annulation d'un contrat: pas si simples!
Il est de principe que l'annulation d'un contrat déjà exécuté entraîne la remise des parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat. Lire la suite
Publié le 19 septembre 2012 JURIDIQUE -
La caducité en droit de la famille...et en droit des affaires
Qu'advient-il lorsque la cause d'un engagement à exécution successive vient à disparaître ? Un homme avait signé une reconnaissance de dette envers son... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2012 JURIDIQUE -
Rupture des relations précontractuelles
La rupture des pourparlers précontractuels est une question que les tribunaux ont eu à apprécier à des nombreuses reprises. A cet égard, s'est souvent posé la... Lire la suite
Publié le 19 septembre 2012 JURIDIQUE -
Le congé d'un bail commercial avec offre de renouvellement
I. Les conditions du congé avec offre de renouvellement du bail Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L 145-9 du Code de commerce, « à défaut de congé, le bail... Lire la suite
Publié le 29 août 2012 JURIDIQUE -
Du 'nouveau' sur le caractère personnel des fichiers informatiques au travail
Dans un article antérieur publié sur ce site, il a été rappelé que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par... Lire la suite
Publié le 13 juin 2012 JURIDIQUE -
Après le harcèlement sexuel, le harcèlement moral?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie, le 18 mai 2012 par le Tribunal de grande instance d'Épinal le 10 mai 2012, d'une question prioritair... Lire la suite
Publié le 13 juin 2012 JURIDIQUE -
Le harcèlement sexuel n'est plus réprimé en France!
Une question prioritaire de constitutionnalité avait été déposée par Gérard Ducray, conseiller municipal de Villefranche-sur-Saône qui avait été condamné en mar... Lire la suite
Publié le 04 mai 2012 JURIDIQUE -
Quand la SNCF a du retard...
En vertu de l'article 1150 du Code civil, le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce... Lire la suite
Publié le 24 avril 2012 JURIDIQUE -
Contrôle URSSAF et lettre d'observations
À la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à une société une lettre d'observations portant sur quinze chefs de redressement, suivie d'une mise en demeure.... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Une donation ne se fait pas sous seing privé!
Des concubins avaient acquis une maison d'habitation indivisément. Par acte sous seing privé ultérieur, le concubin avait déclaré « Je renonce et lègue tous... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Nullité d'une donation réalisée sous seing privé
Des concubins avaient acquis une maison d'habitation indivisément. Par acte sous seing privé ultérieur, le concubin a déclaré « Je renonce et lègue tous mes... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Pratique sportive: entre règles du jeu et règles de droit
La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 a inséré un nouvel article L. 321-3-1 dans le Code du sport au terme duquel « Les pratiquants ne peuvent être tenus pou... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Rémunération de l'agent immobilier en cas de mandat imprécis
Pour condamner in solidum le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier à verser à l'agent immobilier une somme à titre de dommages-intérêts, une cour d'appel... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Couple et faute de gestion
Après le prononcé du divorce d'un couple, des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté. La cour d'appel (CA Douai, 29 mars... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Signature du contrat de travail à durée déterminée et requalification
La signature d'un CDD a le caractère d'une prescription d'ordre public dont l'omission entraîne la requalification en CDI. Il n'en va autrement que lorsque le... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE -
Maladies professionnelles, principe du contradictoire et droit au secret médical
Le salarié d'une société s'est vu reconnaître par une CPAM le caractère professionnel de sa maladie, liée à l'amiante. La société s'est plainte auprès de la Cou... Lire la suite
Publié le 20 avril 2012 JURIDIQUE