Christophe Buffet
Avocat au barreau d'ANGERS, spécialiste en droit immobilier et en droit de l'urbanisme.
MES BLOGS
-
Droit de la construction Jurisprudence
http://droitdelaconstructionjurisprudence.blogspot.com/
Recueil de décisions judiciaires en droit de la construction par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
-
Le blog des relations de voisinage
http://bdrv.over-blog.com/
L'objet de ce blog est d'exposer les règles concernant les relations de voisinage, avec un accent particulier sur les troubles de voisinage et des décisions judiciaires rendues à ce sujet.
-
BDIDU
http://bdidu.hautetfort.com/
Blog de droit immobilier et de droit de l'urbanisme rédigé par Christophe Buffet Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public
DERNIERS ARTICLES (2815)
-
Troubles du voisinage et entreprise principale et sous traitant
Voici un arrêt important qui juge que l’action d’un voisin en réparation d’un trouble anormal du voisinage ne peut être exercée que contre l’entreprise qui est... Lire la suite
Publié le 15 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
De l’importance pour le syndic de copropriété de détenir la carte professionnelle
Car s’il ne l’a pas l’assemblée générale de la copropriété est nulle : « Vu l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 ; Attendu que les activités relatives à... Lire la suite
Publié le 14 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le chemin privé, l’accès du public à cette voie et le maire
Par cette décision rendue le 5 mars 2008, le Conseil d’État se fait le défenseur de la propriété privée et rappelle que les pouvoirs du maire ne peuvent lui... Lire la suite
Publié le 12 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Défaut de respect des règles d'urbanisme et démolition
Cet arrêt rendu par la Cour de Cassation en 2002 juge que ce n'est pas parce que les constructions ne respectent pas les règles d'urbanisme et excèdent de... Lire la suite
Publié le 11 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Il faut distinguer servitude réelle et obligation personnelle
C'est cette distinction classique que la Cour de Cassation rappelle par cet arrêt : « Vu l'article 686 du Code civil, ensemble l'article 1134 de ce Code ;... Lire la suite
Publié le 10 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Construire avec un permis périmé c’est construire sans permis
C'est ce qu'a jugé le conseil d'État par cette décision rendue le 15 avril 1992 : « Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. Lire la suite
Publié le 09 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Habilitation du syndic et des syndics successifs pour engager une procédure...
Par cet arrêt, la Cour de Cassation juge que lorsqu'un syndic a été habilité à engager une procédure, il n'est pas nécessaire que les syndics successifs soient ... Lire la suite
Publié le 08 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Critique et défense de l’architecte des Bâtiments de France
Respectivement par un député et par le ministre de la culture et de la communication : La question : M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la... Lire la suite
Publié le 07 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Responsabilité du maître d’ouvrage ayant connaissance de l’intervention d’un...
On sait que le maître d’ouvrage qui a connaissance de l’intervention d’un sous-traitant et qui n’a pas mis en demeure l’entrepreneur principal d’effectuer les... Lire la suite
Publié le 06 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Le bail fini avant de commencer et le préavis
Voici le cas d’un bail qui avait été conclu et qui avant même l’entrée dans les lieux du locataire a été rompu par celui-ci. La Cour de Cassation considère que... Lire la suite
Publié le 05 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Portée de l’obligation de notification de l’assignation en résiliation au Préfet
Cette obligation de notification s’impose même si la demande de résiliation est motivée à la fois par un défaut de paiement des loyers et par une absence de... Lire la suite
Publié le 04 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Copropriété, notification du procès-verbal d’assemblée générale, feuille de...
Le syndic doit-il joindre au procès-verbal de l’assemblée générale une copie de la feuille de présence et des procurations ? Pour le ministre du logement la... Lire la suite
Publié le 03 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Piscine, zone NC et notion de bâtiment
Pour l’application du document d’urbanisme interdisant la construction de bâtiments (sauf certaines exceptions) en zone NC, il y a lieu de considérer qu’une... Lire la suite
Publié le 02 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Annulation du permis de construire et réitération de la demande
Cette question d’un député permet d’évoquer les dispositions favorables de l’article… Lire la suite
Publié le 01 juillet 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Les antennes relais de téléphonie portable sont-elles dangereuses ?
Pour la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui répond à la question d’un député la réponse est négative : La question... Lire la suite
Publié le 01 juillet 2008 HIGH TECH, MOBILES, SANTÉ -
La Demeure du Chaos et le respect des règles d’urbanisme
Voici un arrêt intéressant rendu en matière pénale par la Cour… Lire la suite
Publié le 30 juin 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Permis de construire illégal, prescription pénale et démolition
Voici la réponse du ministre à un député lui demandant comment une commune peut obtenir la démolition d’une construction édifiée en zone naturelle dès lors que... Lire la suite
Publié le 29 juin 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Un cas d’absence de responsabilité du notaire
A travers cette décision du 10 avril dernier qui juge que le notaire qui n’a pas participé aux transactions préliminaires et la visite des lieux n’a pas à se... Lire la suite
Publié le 28 juin 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Un exemple d’erreur sur l’immeuble vendu
« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2006) que Mme X..., par l'intermédiaire de son notaire M. Y..., a vendu divers biens immobiliers... Lire la suite
Publié le 27 juin 2008 FINANCES, IMMOBILIER -
Immixtion du maître de l’ouvrage
Cette décision rendue par la Cour de Cassation rappelle que la théorie jurisprudentielle de l’immixtion du maître de l’ouvrage suppose notamment que le maître d... Lire la suite
Publié le 26 juin 2008 FINANCES, IMMOBILIER