Magazine Immobilier
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Préemption des « terrains commerciaux » par les communes
Les communes peuvent désormais préempter les terrains « terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1 000... Lire la suite
Le 17 octobre 2008 par Christophe Buffet
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L’action en déclaration du caractère non écrit des clauses du règlement de...
C’est ce que rappelle cet arrêt en jugeant en particulier que le délai de 10 ans de l'article 42, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965 ne lui est pas... Lire la suite
Le 23 octobre 2008 par Christophe Buffet
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BANQUIERS : la boule de cristal remplace la statistique !
Nos principaux établissement financiers produisent avec régularité des études leurs permettant d’apprécier l’évolution des marchés dans le temps. Lire la suite
Le 29 octobre 2008 par Bil
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Un crash ? Pas dans l’immobilier !
Nous assistons à une destruction des valeurs importante ; le CAC40 atteignait au 15 octobre 2007 le seuil des 6000€. Aujourd’hui, un an après, dernier jour d’un... Lire la suite
Le 10 octobre 2008 par Bil
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On roule le foin dans les banques
Comment expliquer que les banques commerciales ne suivent pas la Banque du Canada en diminuant leur taux hypothécaire à 0,5%?En effet, la Banque du Canada... Lire la suite
Le 10 octobre 2008 par Louis Sabourin
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Achat d’immeuble par des mineurs pour ne pas payer ses impôts
C’est semble-t-il le but recherché par leur père dans le cas suivant : « Attendu que par acte notarié en date du 6 mars 1984, et avec l'autorisation du juge... Lire la suite
Le 10 octobre 2008 par Christophe Buffet
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Une commune peut-elle attaquer le permis délivré sur le territoire d’une autre...
Oui, comme cela a été jugé dans ce cas : « Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1981 et 28 avril 1982 au secrétariat... Lire la suite
Le 13 octobre 2008 par Christophe Buffet
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La techno et les installations septiques!
On fait souvent un lien entre la techno et la musique, le web et les cellulaires intelligents. Moi qui suis de la ville, une formation concernant les puits et... Lire la suite
Le 30 octobre 2008 par Louis Sabourin
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L'automne et l'immobilier
Si l'hirondelle annonce le printemps, le départ des bernaches annonce l'automne. Depuis 3 jours, j'ai vu des centaines de ces oiseaux, partir vers le sud. Je... Lire la suite
Le 01 octobre 2008 par Louis Sabourin
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Le vendeur doit conserver l’immeuble dans l’état où il se trouve de la date du...
C’est ce que rappelle cet arrêt : « Attendu qu'ayant retenu qu'il pesait sur la société Mège l'obligation de conserver l'immeuble, jusqu'à la date de la... Lire la suite
Le 06 octobre 2008 par Christophe Buffet
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L’immobilier vu du château…
Le 03 octobre 2008 par Bil : Finances,
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Utilisation de Google Street View et annonces immobilières
Le 18 octobre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Les services d'immigration préparent une carte de "voyageur fréquent"
Le 03 octobre 2008 par Julien Mayard : Finances,
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La garantie de l'assureur ne concerne que le secteur d'activité professionnelle déclarée par le...
Le 31 octobre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Sarko prend la main à Boutin
Le 02 octobre 2008 par Bil : Finances,
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Quand l’idéologie freine le droit au logement
Le 14 octobre 2008 par Bil : Finances,
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Les services d'immigrations préparent une carte de "voyageur fréquent"
Le 03 octobre 2008 par Julien Mayard : Finances,
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Le béton doit être compatible avec le recouvrement d’imperméabilité
Le 25 octobre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Le Sénat : ça décoiffe !
Le 22 octobre 2008 par Bil : Finances,
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Le juge peut ordonner le déplacement d’une antenne de téléphonie mobile au nom du principe de...
Le 02 octobre 2008 par Christophe Buffet : Finances,
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Banques & immobilier : la corde et le pendu.
Le 13 octobre 2008 par Bil : Finances,