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Sélection Paperblog Immobilier
Le plus gros agent immobilier : J. Marie MESSIER
Il y a quelques temps l’homme était identifié J6M ; Jean-Marie Messier, Moi-Même Maître du Monde. Ces aventures dans les médias et la presse financière ont cessées. Rappelons... Lire la suite
LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS
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Nos dernières créations de plan de maison originale (3 eme exemple)
voici la présentation d’une étude faite pour un client au environ de Toulouse. la demande du client: un projet contemporain comprenant 2 chambres d’enfants, 1... Lire la suite
Le 04 août 2009 par Construireonline
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Le constructeur de maison individuelle doit respecter les prescriptions...
Car à défaut il ne livre pas une maison conforme, selon cet arrêt : « Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 février 2008), que, le 16 avril 1997, la société... Lire la suite
Le 19 août 2009 par Christophe Buffet
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Notion de perte d'emploi au sens de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989
A travers cet arrêt : "Vu l'article 15-1, alinéa 2, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ; Attendu que le délai de préavis applicable au congé est de... Lire la suite
Le 08 août 2009 par Christophe Buffet
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L'acceptation de l'offre d'un prêt immobilier doit être donnée par lettre, le...
Principe rappelé par cet arrêt : "Vu les articles L. 312-10, alinéa 2, et L. 312-33 du Code de la consommation ; Attendu que, selon le premier de ces textes,... Lire la suite
Le 11 août 2009 par Christophe Buffet
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Emin Iskenderov donne de la hauteur à la Défense
Emin Iskenderov innove dans le monde de l'immobilier et se lance un vrai défi immobilier. En effet, la Tour mixte la plus haute d'Europe occidentale va... Lire la suite
Le 31 août 2009 par Paulrouet
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L'acte notarié qui n'est pas signé par une partie est nul
Cela paraît évident, et cet arrêt le rappelle : "Vu les articles 1317 du code civil,11 et 23 du décret du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les... Lire la suite
Le 18 août 2009 par Christophe Buffet
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Démolition sous astreinte d'une construction masquant la montagne
Elle est ordonnée par cet arrêt : "La SCI BOURGOGNE RISOUL est propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble "Les Soldanelles" qui jouxte l'immeuble "Le... Lire la suite
Le 16 août 2009 par Christophe Buffet
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Le prix, élément essentiel du contrat de vente
Ce principe est rappelé à propos de la vente de parts sociales d'une SCI : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 mai 1988, Mme X..., épouse Y..., a cédé à... Lire la suite
Le 10 août 2009 par Christophe Buffet
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Tissu urbain dense, nouvelle construction et absence de trouble anormal
Cet arrêt rejette une demande d'indemnisation : "Dans le courant des années 2002 et 2003, les consorts X..., Y..., Z...et A...ont fait l'acquisition... Lire la suite
Le 13 août 2009 par Christophe Buffet
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Qu'advient-il de votre bail après votre mort?
De nombreux étrangers en Thaïlande ont construit leur maison sur un terrain détenu en bail longue durée, car la loi thaïlandaise n'autorise que les citoyens... Lire la suite
Le 20 août 2009 par Julien Mayard
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POUR ALLER PLUS LOIN
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Annulation d'une autorisation d'exploiter une porcherie compte tenu de la pollution qu'elle engendre
Le 19 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Loi Bouvard : le Scellier de la défiscalisation LMNP
Le 10 août 2009 par Immobilierdanger :
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Le plus gros agent immobilier : J. Marie MESSIER
Le 12 août 2009 par Bil : Finances,
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Taux de crédit immobilier en août 2009
Le 03 août 2009 par Immobilierdanger :
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Labels et réglementations applicables à la maison bois ?
Le 24 août 2009 par Salonmaisonbois :
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Pas de monopole des géomètres experts pour le mesurage Carrez
Le 15 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Bruits assourdissant des engins de chantier
Le 29 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Retrait d'une promesse unilatérale de vente
Le 02 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Le vendeur doit indemniser l'acheteur des dégradations survenues entre le compromis et l'acte...
Le 11 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Isolation et énergie : Quels sont les labels et certifications ?
Le 17 août 2009 par Salonmaisonbois :
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Prix de vente : 5 erreurs à ne pas faire pour réussir à vendre
Le 23 août 2009 par Immobilierdanger :
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Un lotissement peut constituer un trouble du voisinage
Le 01 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Les volailles
Le 18 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Nullité de la promesse unilatérale de vente non enregistrée dans les dix jours
Le 17 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Refus de prêt immobilier et film d'horreur
Le 07 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Congé pour troubles du voisinage
Le 04 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Restaurant de plein air et troubles du voisinage
Le 08 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Petitscailloux.com
Le 14 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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L'extension d'une construction illégale
Le 07 août 2009 par Christophe Buffet : Finances,
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Vente de maison et d'appartement : la chute continue
Le 11 août 2009 par Immobilierdanger :
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