Magazine Immobilier

Rien ne sert de courir

"Rien ne sert de courir, il faut partir à point" Bon vous connaissez. C'est la fable de La Fontaine la plus connue: Le lièvre et la tortue. En 2 mots, c'est un lièvre qui sait qu'i... Lire la suite

coopératives d’habitants mouvement naissant France

Sélection Paperblog Immobilier

Les coopératives d’habitants : un mouvement naissant en France

En Suisse, au début des années 80 et face à des prix immobiliers élevés (déjà!), des personnes ont décidé de se regrouper en créant des Wogeno (Wohngenossenschaft), à savoir des... Lire la suite

LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

Les textes applicables à la notion de cour commune en droit de l'urbanisme

Ces textes sont issus du code de l'urbanisme et sont les suivants, le premier article définissant ce qu'est une cour commune : Article L471-1Lorsqu'en... Lire la suite

Le 14 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
Quelle autorisation d’urbanisme pour des panneaux solaires installés sur le...

C’est la question d’un député auquel le ministre répond ainsi : La question : M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de... Lire la suite

Le 27 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
Le changement d'affectation d'un lot de copropriété

Un principe classique en matière du droit de la copropriété est que le changement d'affectation d'un lot peut être autorisé dès lors qu'il n'est pas contraire... Lire la suite

Le 15 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
Vefa, retard, remise des clés et consignation

Si l’article R.261-14 du Code de la Construction et de l’habitation permet de consigner le solde du prix, dans une VEFA (« Les paiements ou dépôts ne peuvent... Lire la suite

Le 25 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
L’article L111-5-3 du code de l’urbanisme et l’obligation de bornage

Cet article a été créé par la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 et il dispose que : « Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisan... Lire la suite

Le 02 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
Dol, vente immobilière et recours contre l'arrêté autorisant le lotissement

Voici une décision rendue par la Cour de Cassation le 25 février 1997 qui a admis l'annulation d'une vente immobilière parce que les vendeurs n'avaient pas... Lire la suite

Le 11 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
Le syndic de fait existe-t-il ?

La réponse est négative pour le ministre interrogé sur ce point par un sénateur : La question : M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre du... Lire la suite

Le 31 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
L'essentiel est invisible pour les yeux

" Voici mon secret. Il est très simple: on ne voit bien qu'avec le coeur.L'essentiel est invisible pour les yeux."L'essentiel est invisible pour les yeux, répét... Lire la suite

Le 26 mars 2008 par Louis Sabourin
NONE
Le contrat de louage d'ouvrage n'est pas le contrat de mandat

C'est ce principe qui est rappelé par cet arrêt de la Cour de Cassation du 17 février 1999, qui doit conduire en conséquence les entreprises à ne pas... Lire la suite

Le 12 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE
Le maire doit écarter les dispositions d'urbanisme illégales.

C'est le principe dégagé par cet important avis 9 mai 2005 du Conseil d'État : « Vu, enregistré le 7 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil... Lire la suite

Le 01 mars 2008 par Christophe Buffet
NONE

Découvrir

Dossiers

next-page prev-page

LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIER

L’AUTEUR DU JOUR

Romy21
Tout sur l'auteur

TOP MEMBRES

Christophe Buffet
1663135 pt
xp14
1145859 pt
dictege
1005351 pt
Sébastien Matte
694425 pt

Devenez membre

LES JEUX SUR PAPERBLOG.FR

Jeu de briques
Ce jeu de briques a été conçu en 1985 par Alexei...... Jouez
Snake
Snake, de l'anglais signifiant « serpent », est...... Jouez
Pacman
Pac-Man est un jeu vidéo créé en 1979 par le...... Jouez
Bubble
Puzzle Bobble aussi appelée Bust-a-Move en...... Jouez

Découvrir l'espace Jeux

Magazine Immobilier

LES DERNIERS ARTICLES DES PAPERBLOGUEURS

POUR ALLER PLUS LOIN

LES PRÉCÉDENTS COUPS DE CŒUR PAPERBLOG

Afficher les articles

Découvrir

Archives

Dossiers

LA COMMUNAUTÉ IMMOBILIER

LES JEUX SUR PAPERBLOG.FR