Magazine Immobilier

Les Coups de Coeur Paperblog

• Maison individuelle : quand le reve tourne au cauchemar

  

  QUAND LE CREDIT FONCIER ACCORDE UN PRET DE 40 ANS POUR FINANCER UNE MAISON INDIVIDUELLE NEUVE… Les Français rêvent d’habiter une maison individuelle. Lire la suite

  Le 10 avril 2015 par   Martine Denoune
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• Effet de l'absence de mention de l'article 42, alinéa 2 de la loi du 10 juillet...

  Cet arrêt juge que l'absence de reproduction dans la notification du procès-verbal de l'assemblée générale du texte de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10... Lire la suite

  Le 07 avril 2015 par   Christophe Buffet
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• Permis de construire et adaptations mineures

  Cet arrêt pose les principes suivants en matière d'adaptations mineures en droit de l'urbanisme : il appartient à l'autorité administrative, saisie d'une demand... Lire la suite

  Le 06 avril 2015 par   Christophe Buffet
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• Un exemple de trouble du voisinage

  Voici un exemple de trouble du voisinage causé par l’étroitesse des canalisations : "Attendu qu'ayant relevé que la SCI Forgest ne respectait pas la... Lire la suite

  Le 30 mars 2015 par   Christophe Buffet
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• Exception d'inexécution et bail d'habitation

  Cet arrêt juge que l'exception d'inexécution ne peut être invoquée par le locataire pour ne pas payer son loyer : "Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres e... Lire la suite

  Le 28 mars 2015 par   Christophe Buffet
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• Vefa et droit de rétractation des contrats hors établissement

  Un parlementaire fait part des difficultés d'application à la Vefa de la législation récente relative aux contrats conclus hors établissement : La question M.... Lire la suite

  Le 23 mars 2015 par   Christophe Buffet
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• Promesse synallagmatique sous seing privé de plus de 18 mois nulle

  Cet arrêt fait application de l'article L. 290-1 du code de la construction et de l'habitation : "Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2014), qu... Lire la suite

  Le 18 mars 2015 par   Christophe Buffet
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• Quand l’elysee se penche sur les residences de tourisme

  

  A l’Elysée, la FNAPRT  souhaite  moraliser le secteur élargi à l’immobilier géré : résidences de tourisme, résidences étudiantes ou urbaines, voire les... Lire la suite

  Le 16 mars 2015 par   Martine Denoune
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• Isolation thermique et garantie décennale

  Voici un arrêt qui reproche aux premiers juges de ne pas avoir répondu un moyens soutenant que les défauts d'isolation thermique rendaient la maison impropre à... Lire la suite

  Le 16 mars 2015 par   Christophe Buffet
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• Application de l'obligation du bailleur de délivrer une quittance

  Rappel de cette obligation de délivrer une quittance par le bailleur : "Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 janvier 2012) que M. X... a donné à bail à M. et... Lire la suite

  Le 10 mars 2015 par   Christophe Buffet
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