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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Travaux miniers : précisions sur l’application du principe de précaution (Consei...
Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a apporté des précisions, non seulement sur l’application du principe... Lire la suite
Publié le 28 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi "PACTE" (croissance et transformation des entreprises), le Parlement a adopté un amendement tendant à la création du... Lire la suite
Publié le 27 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Publié le 27 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Par arrêt du 7 février 2019 (n° 16DA02365), la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’il ne peut être invoqué, pour justifier un refus d’autorisation... Lire la suite
Publié le 26 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Domaine privé des collectivités : précision sur la procédure applicable à la...
Par une réponse ministérielle du 29 janvier 2019, le Ministre de l'économie et des finances a apporté une précision importante concernant la question – très... Lire la suite
Publié le 26 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Energie Climat : retour sur les avis du CESE (Conseil économique...
Le 20 février, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur le projet de loi Energie Climat (sur les articles 1 et 2 du projet... Lire la suite
Publié le 25 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Urbanisme : précision sur l’office de l’administration lors de l’instruction...
Par une décision du 15 février 2019 (n°401384) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles l’administration, saisie d’une... Lire la suite
Publié le 21 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 28 mars 2019 à Paris - 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur...
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28... Lire la suite
Publié le 21 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Contentieux administratif : la cristallisation des moyens en première instance...
Par avis n° 425568 du 13 février 2019, le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d’appel de Lyon qui s’interrogeait sur la... Lire la suite
Publié le 19 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Autoconsommation : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie...
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un certain nombre de mesures propres au développement de l’autoconsommation. Présentation. Lire la suite
Publié le 15 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi énergie - climat : les dispositions relatives à l'autorité en...
Le Gouvernement vient de présenter un projet de loi "énergie-climat" qui comporte des dispositions relatives à l'autorité environnementale. Analyse. Lire la suite
Publié le 12 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi énergie - climat : un renforcement de la lutte contre la fraude...
L’article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Analyse. Lire la suite
Publié le 11 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi énergie - climat : le Gouvernement veut modifier certains objectif...
Le Gouvernement vient d'adresser pour avis au Conseil économique, social et environnemental, l'article 1er du projet de loi énergie climat. Ce texte vise à... Lire la suite
Publié le 07 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 28 mars 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit de l’urbanisme...
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Publié le 05 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Déchet] Retour sur les obligations de tri à la source pour certains...
La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a récemment donné deux mois aux enseignes de la restauration rapide pour... Lire la suite
Publié le 05 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 7 février 2019 : Me Laura Picavez intervient sur la réforme de...
L’Association des juristes en droit de l’environnement (AJDE) organise ce jeudi 7 février 2019, dans le cadre du Master 2 Droit de l’environnement de... Lire la suite
Publié le 04 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat...
Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE... Lire la suite
Publié le 04 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Communiqué] Solaire : Gossement Avocats défend Valéco et obtient l’annulation d...
Par jugement du 24 janvier 2019, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé deux refus de permis de construire une centrale solaire au sol en site dégrad... Lire la suite
Publié le 04 février 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
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Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste des... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets...
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Publié le 24 janvier 2019 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
