Arnaudgossement

DERNIERS ARTICLES (2740)

• Projet de loi "société de confiance" : le Gouvernement souhaite créer un...

  Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil... Lire la suite

  Publié le 20 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi "société de confiance" : création de la procédure de "prise de...

  Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil... Lire la suite

  Publié le 20 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi "société de confiance" : le Gouvernement veut expérimenter le...

  Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil... Lire la suite

  Publié le 19 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi "société de confiance" : le Gouvernement souhaite inscrire la...

  Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil... Lire la suite

  Publié le 18 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Nucléaire : ce que le report de l'objectif de 2025 change pour la transition...

  L'agence de presse AEF a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur le report de l'objectif 2025 pour la réduction de la part du nucléaire dans la production... Lire la suite

  Publié le 17 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Projet de loi "société de confiance" : le Gouvernement engage la simplification...

  Le projet de loi "pour un Etat au service d’une société de confiance", anciennement intitulé "droit à l'erreur" devrait être prochainement présenté en conseil... Lire la suite

  Publié le 17 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : une OAP non reportée dans les documents graphiques du PLU ne fait pa...

  Par arrêt du 8 novembre 2017 (n° 402511), le Conseil d’Etat a confirmé l’irrecevabilité des conclusions tendant à l’annulation d’une prévision d’une... Lire la suite

  Publié le 17 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Publicité lumineuse : Le Conseil d’Etat se prononce sur le mode de calcul de la...

  Par une décision n° 408801 du 8 novembre 2017, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence relative au mode de calcul de la surface unitaire d’une publicité... Lire la suite

  Publié le 16 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Point de vue] L'archivage : une exigence pour réduire les risques juridiques...

  Les organisations qui souhaitent améliorer leur organisation et réduire les risques juridiques inhérents à leur activité doivent, notamment, mieux concevoir... Lire la suite

  Publié le 13 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : la nouvelle procédure de l'action en démolition est conforme à la...

  Par une décision du 10 novembre 2017, n°2017-672 QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme, relatif à la... Lire la suite

  Publié le 10 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• éolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par...

  La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère... Lire la suite

  Publié le 09 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Modification de l’échéance de réduction de la part du nucléaire dans la...

  Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement, publiée par Greenunivers et consacrée à l'annonce gouvernementale d'une modification de... Lire la suite

  Publié le 08 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• ICPE : les plans de prévention des risques naturels sont opposables aux...

  Par une décision rendue le 9 octobre 2017, n°397199, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’opposabilité des prescriptions contenues dans les plans de préventio... Lire la suite

  Publié le 08 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Affichage et publicité en toiture : importance de la destination du bâtiment...

  Par arrêt du 27 octobre 2017 (n°15MA04920), la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé les critères permettant de distinguer une publicité d’une... Lire la suite

  Publié le 03 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions d'appréciation de...

  Par une décision n°400585 du 20 octobre 2017, le Conseil d’Etat a apporté des éléments d’appréciation nouveaux concernant la recevabilité d’un recours formé... Lire la suite

  Publié le 03 novembre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Offre de collaboration libérale en droit de l'environnement et de l'énergie -...

  En raison d'une très forte croissance de son activité, le Cabinet Gossement Avocats recrute un avocat (collaboration junior) pour rejoindre une équipe... Lire la suite

  Publié le 27 octobre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif au compostage et à la...

  Le ministère de l’agriculture vient d'ouvrir une consultation publique relative à un projet d’arrêté qui fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs... Lire la suite

  Publié le 20 octobre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Recours abusif : le défaut de qualité pour à agir ne démontre pas le caractère...

  Par une décision n°396494 du 16 octobre 2017, le Conseil d'Etat a apporté une nouvelle précision quant aux conditions d'application de l'article L. 600-7 du cod... Lire la suite

  Publié le 19 octobre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil...

  Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un... Lire la suite

  Publié le 17 octobre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE

• [Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation...

  Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation et au dialogue... Lire la suite

  Publié le 11 octobre 2017 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE