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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Loi Macron : les députés approuvent un dispositif complexe pour simplifier le...
Les députés ont adopté, vendredi soir, l'article 28 de la loi pour la croissance et l'activité qui prévoit une simplification par ordonnances du droit de... Lire la suite
Publié le 07 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Gossement avocats] Offre de collaboration libérale - droit de l'environnement...
Le cabinet Gossement avocats recherche un avocat junior en droit de l'environnement pour une collaboration libérale. Plus d'informations ci-après. Gossement... Lire la suite
Publié le 06 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Solaire : arrêt du Conseil d'Etat sur le refus d'un contrat d'achat d'énergie
Par arrêt du 30 décembre 2014, le Conseil d'Etat a apporté d'intéressantes précisions aux conditions de refus de contrat d'achat. Analyse. Lire la suite
Publié le 05 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Transition énergétique : intervention d'Arnaud Gossement à la Conférence ENA /...
J'interviendrai devant les élèves de l'ENA et de l'INET, ce 27 février 2015, lors de deux conférences-débats consacrées à la transition énergétique et aux... Lire la suite
Publié le 04 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
La feuille de route 2015 issue de la Conférence environnementale
Le Premier ministre et la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie présentent aujourd'hui la feuille de route 2015 issue de la conférenc... Lire la suite
Publié le 04 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : le Sénat souhaite préciser les règles de gouvernance des éco-organismes
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, les sénateurs ont adopté, en commission, un amendement... Lire la suite
Publié le 01 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi transition énergétique : le Sénat souhaite bloquer le développement de...
Le Sénat examine actuellement le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Le texte tel qu'adopté en commission le 28 janvier... Lire la suite
Publié le 01 février 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi Macron : article sur la simplification du droit de l'environnement (Le Monde)
Le quotidien Le Monde vient de publier un article sur la réforme du code de l'environnement, inscrite à l'article 28 du projet de loi "Macron" pour la... Lire la suite
Publié le 31 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] étude d'impact et enquête publique : petit déjeuner organisé par le...
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 26 mars 2015, un petit déjeuner sur deux sujets qui sont au cœur de son expertise et de son activité : l'étude... Lire la suite
Publié le 28 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi Croissance et Activité : interviews presse sur la simplification du droit...
Plusieurs journalistes ont bien voulu m'interroger sur le sens et la portée de l'article 28 du projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité. Lire la suite
Publié le 26 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Agenda] Loi Transition énergétique : Petit déjeuner le 25 février 2015
Le cabinet organise une troisième édition de ce petit déjeuner, le 25 février 2015 au cours duquel nous décrypterons les modifications apportées par le Sénat... Lire la suite
Publié le 22 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Installations classées : présentation du projet de décret relatif au "tiers...
Ce 15 janvier 2015, le cabinet Gossement Avocats a organisé un petit déjeuner consacré à l'analyse du projet de décret relatif au "tiers-demandeur" de... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Géothermie de minime importance : note sur le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015
Le Gouvernement vient de publier le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 qui définit et encadre, à titre principal la réglementation des activités... Lire la suite
Publié le 20 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi "Macron" : adoption de l'article 28 sur la simplification du droit de...
Les députés ont adopté en commission l'article 28 malgré la ferme opposition de plusieurs députés dont les députés écologistes. Lire la suite
Publié le 19 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi "Macron" : réduction des délais de recours contre les autorisations ICPE...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté un amendement présenté par le Groupe écologiste. Lire la suite
Publié le 19 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi NOTRe : les Régions souhaitent être mieux associées à l'action des...
Depuis le 16 décembre 2014, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Lire la suite
Publié le 19 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi "Macron" pour la croissance et l'activité : vers une protection du secret de...
Lors de la discussion en commission spéciale du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté un amendement qui tend à inscrire dans... Lire la suite
Publié le 19 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi Macron : la démocratie participative pour justifier un recul de la démocrati...
Le projet de loi "Macron" pour la croissance et l'activité comporte un article 28 aux termes duquel le Parlement confie au Gouvernement le soin de réformer,... Lire la suite
Publié le 13 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
2015 : pour une année européenne
Toute l'équipe du cabinet Gossement Avocats vous souhaite une excellente et heureuse année 2015, à vous et vos proches. L'occasion de réfléchir aux évolutions... Lire la suite
Publié le 05 janvier 2015 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
D3E : agréments des éco-organismes pour les déchets d'équipements électriques...
Le Gouvernement vient de publier, au JO du 31 décembre 2014, 4 arrêtés de (ré) agréments des éco-organismes compétents pour la prévention, la collecte et le... Lire la suite
Publié le 31 décembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
