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Blog sur l'actualité verte, environnementale, vue par un avocat engagé
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Petit déjeuner sur la loi pour la transition énergétique le 10 octobre 2014 (4èm...
Le cabinet organise une quatrième édition de ce petit déjeuner, le vendredi 10 octobre 2014 au cours duquel nous décrypterons le projet de loi, dés le... Lire la suite
Publié le 03 septembre 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Référé précontractuel : le choix d'une offre irrégulière peut justifier...
Par arrêt n°376504 du 30 juin 2014, rendu aux conclusions du Rapporteur public Bertrand Dacosta, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi contre une ordonnanc... Lire la suite
Publié le 31 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Plan de relance du logement : prolongation de la durée de validité des permis...
Le régime du permis de construire va connaître une nouvelle réforme. Un plan de relance du logement a été présenté ce 29 août par le Premier ministre, la... Lire la suite
Publié le 31 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Remaniement : Où va l'écologie ?
Le parti Europe Ecologie Les Verts a refusé de participer au Gouvernement Valls II, nommé ce 26 août 2014 par le Président de la République sur proposition du... Lire la suite
Publié le 27 août 2014 ENVIRONNEMENT, POLITIQUE, SCIENCE & VIE, SOCIÉTÉ -
Remaniement : Ségolène Royal reste ministre de l'écologie, du développement...
Ségolène Royal conserve le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Première analyse. Le maintien de Ségolène Royal à l'hôtel de... Lire la suite
Publié le 26 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : proposition de loi tendant à étendre le principe de la responsabilité...
Le député M. Frédéric REISS (UMP) et plusieurs ses collègues ont déposé, le 2 juillet 2014, une proposition de loi n°2076 "visant à étendre le champ de... Lire la suite
Publié le 24 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi pour la transition énergétique : le risque de l'accélération
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l'Assemblée nationale. Analyse d'une mauvaise nouvelle si elle... Lire la suite
Publié le 23 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Eolien : publication du modèle E14 de contrat d'achat d'énergie approuvé le 30...
Le site internet d'EDF - obligation d'achat, vient de mettre en ligne les conditions générales et particulières du nouveau modèle de contrat d'achat d'énergie,... Lire la suite
Publié le 20 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille]ICPE : les collectivités territoriales doivent-elles être soumises à...
Un député a interrogé le Ministère de l'écologie sur la portée de "l'article R. 516-1 du code de l'environnement traitant des garanties financières pour la... Lire la suite
Publié le 18 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Biodiversité : interdiction en 2016 de la mise à disposition de...
Lors de son examen en Commission du développement durable, à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la biodiversité a été enrichi d'un article 51... Lire la suite
Publié le 11 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Biodiversité : le Parlement précise le régime de la compensation...
A l'occasion son examen en Commission à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la Biodiversité a été enrichi de plusieurs dispositions tendant à mieu... Lire la suite
Publié le 11 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Projet de loi Biodiversité : le Parlement débat des principes fondamentaux du...
Aussi discret qu’important, le projet de loi relatif à la biodiversité sera prochainement discuté au Parlement après avoir été examiné en Commission. Lire la suite
Publié le 10 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Charte d'un Parc naturel régional : le devoir de cohérence de l'Etat (Conseil...
Ce 25 juin 2014, le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt qui contribue à préciser la valeur juridique d'une Charte de Parc naturel régional. Lire la suite
Publié le 10 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Simplification du droit : pour un "schéma régional unique"
Il est beaucoup question de modernisation et/ou de simplification du droit, notamment du droit de l'environnement. L'occasion de revenir sur une idée de... Lire la suite
Publié le 10 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Déchets : Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de...
Le Ministère de l'écologie vient de publier, ce jour au Journal officiel, l'arrêté du 29 juillet 2014 "fixant les critères de sortie du statut de déchet pour le... Lire la suite
Publié le 09 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
"le silence vaut accord" : consultation publique sur les listes d'exceptions au...
Le ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique relative à trois projets de décrets d'application de la loi n°2013-1005 du 12 novembre... Lire la suite
Publié le 09 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
[Veille] Déchets diffus spécifiques : publication de l'arrêté du 31 juillet 2014
Les ministères de l'écologie et de l'économie viennent de publier l'arrêté du 31 juillet 2014 "fixant la liste des indicateurs et les modalités de transmission... Lire la suite
Publié le 09 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Ecotaxe poids lourds : publication de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de...
La loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 vient d'être publiée au Journal officiel. Une loi qui conserve presque intégralement... Lire la suite
Publié le 09 août 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Loi pour la transition énergétique : présentation en Conseil des ministres et...
Ségolène Royal présente, ce mercredi 30 juillet, le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique pour la croissance verte". Le dossier de... Lire la suite
Publié le 30 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE -
Note de La Fabrique écologique sur la transition énergétique : revue de presse
La publication de la première note de La Fabrique écologique sur l'avant-projet de loi de programmation pour la transition énergétique a beaucoup circulé et a... Lire la suite
Publié le 29 juillet 2014 ENVIRONNEMENT, SCIENCE & VIE
